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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00521
9 juin 2009
9 juin 2009
(les cédants) ont cédé, le 30 avril 2001, à la société Le Carbonne Lorraine les actions du capital de la société Avo industries ; que la société Avo industries ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal en
Source officielleciv1
éloyale formée par Théolc/O.R
60794b849ba5988459c4354c
4 mars 1986
4 mars 1986
Vallée de la Seine, Magazine Immobilier et que, deux ans plus tard, Théol a fait connaître à O.R.P.I. qu'elle cessait cette publication, fit paraître elle-même un mensuel intitulé L'Immobilier Vallée de
Source officiellecr
6137260bcd580146774228a2
1 décembre 1999
1 décembre 1999
professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00851
11 septembre 2012
11 septembre 2012
(les cédants) ont cédé le 30 avril 2001 à la société Le Carbone Lorraine (la société Le Carbone) les actions composant le capital de la société Avo Industries, moyennant un prix payable en quatre échéances
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f4d
10 juin 1992
10 juin 1992
(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 36 989 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, résultant de l'imposition de la plus-value
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300616
19 mai 2010
19 mai 2010
étant à l'origine un bail à ferme portant sur une parcelle de terre à usage d'exploitation horticole et de pépinière avec serres et hangar, d'une superficie d'un hectare environ, sise à Saint-Cyr en Val
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7831
17 février 1993
17 février 1993
(Val-de-Marne), 38) de M. Guy Z..., demeurant ... V, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 48) de M. Christian Z..., demeurant ..., à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 58) de M.
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
à laquelle le cédant s'oblige est celle de l'existence du bail commercial qui le lie à la SCI les Orionnais , lequel est effectivement encore en cours à la date du 03 Juillet 2008 à laquelle le cédant
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f844383a880008fd0947
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chacun de ces blocs d'actions correspond à une liste nominative de clients gérés par les cédants et valorisée, auquel est ajoutée une quote-part de situation nette hors fonds de commerce.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2022 et le 25 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa22
18 avril 2000
18 avril 2000
E, 83310 Cogolin, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de l'entreprise Croix Valmer Bois, entreprise à responsabilité
Source officielle8e Chambre C
6033f9b88025adaa09dfd0ca
23 février 2017
23 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503657_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309939_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un arrêté n° 23-040 du 26 juin 2023, publié le 30 juin 2023 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme Laetitia Cesari-Giordani
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4317c
26 mars 1985
26 mars 1985
SE SONT TROUVES D'ACCORD POUR EVALUER A 80.000 FRANCS LE SOLDE RESTANT DU AUX CEDANTS POUR PARFAIRE L'EXECUTION DE LA CONVENTION DU 30 AVRIL 1958 ET QUE CETTE SOMME, DETENUE PAR M.
Source officielle8e Chambre C
6162f3c424fee0dd3d0060ed
16 mai 2012
16 mai 2012
Sur la demande en revendication L'acte de vente comporte les clauses suivantes : - 'le cédant se réserve la propriété de l'hélicoptère cédé jusqu'à complet paiement du prix, en principal, frais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00181
11 février 2014
11 février 2014
(les cédants) dans le capital de la société Immovac, sous la condition suspensive de l'obtention, dans un certain délai, d'un prêt bancaire d'un montant maximum de 1 300 000 euros et a versé à la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc2a0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'agglomération [Localité 6] Val de Seine aux dépens.
Source officielleChambre Civile
642bbfd6d49e0104f58f0136
3 avril 2023
3 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePage 7 sur 93