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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372129cd580146773f17db
24 janvier 1990
24 janvier 1990
André X..., demeurant à Cambrai (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508399_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que l'urgence n'est pas établie et que les moyens soulevés par la société POL-PRO relatifs au doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523531_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Une note en délibéré, présentée par le préfet du Val-d’Oise, a été enregistrée le 24 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524884_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... ; - les observations de Mme C..., représentant le préfet du Val-d’Oise, qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509029_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509289_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174308
28 juillet 2004
28 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Douai du 29 mai 2000 par lequel la cour a confirmé le rejet de sa demande de révision de pension pour infirmité nouvelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune Châteauneuf-Val-Saint-Donat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485085.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un arrêt nos 22DA00353, 22DA02015 du 22 juin 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ces demandes.
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12a
18 mai 1989
18 mai 1989
(Val-de-Marne), dont le siège est à ladite adresse, pris en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509698_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007914511
30 décembre 1996
30 décembre 1996
d'Osny (Val d'Oise) ; Vu, 2°) sous le n° 165229, la requête enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Val Joly Exploitation sur cet appartement ; ' Condamné Mme [C] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et met à la charge de M.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275ba
19 septembre 2006
19 septembre 2006
5ème du collège Georges Pompidou de Courbevoie (Hauts-de-Seine), durant le cours d'histoire consacré au monde musulman, l'enseignant, Louis X..., avait dicté à ses élèves un résumé selon lequel "Mahomet va
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f33
26 septembre 2000
26 septembre 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 14 juin 2000, qui, après avoir partiellement annulé et cancellé des pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468039.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu les procédures suivantes : L'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve (MEHVA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418965_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401515_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 5 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401544_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 5 janvier 2024.
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