Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Les salariés

PARIS - RG n° 11/57006 APPELANTE SNC LOUIS DREYFUS FRANCE anciennement dénommée LOUIS DREYFUS GRANDE ARMEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige

du tribunal judiciaire de Dieppe du 16 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le 18 mars 1995 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 10] comparant en personne, représenté par Me Valérie

WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 juin 2020 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la société SAGENA RCS de Paris 332 789 296 [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Valérie

de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DEWERDT Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Valérie

barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 8] représenté et assisté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par Mme Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

novembre 2024 APPELANTE : SARL EURO PISCINE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Valérie

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de [Localité 14] Sasu SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT-SATEB RCS de Rouen 314 927 880 [Adresse 10] [Localité 18] représentée et assistée par Me Valérie

LE BON CONSEIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau

14 octobre 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige

peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et, statuant sur l'action civile, l'a déclaré responsable, in solidum avec Mme Z..., du préjudice subi par Mmes Anne-Marie et Edwige

du 15/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [B] [O] né le 04 juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Valérie

Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2018045642 APPELANT Monsieur [J] [F] Né le 30 Mai 1982 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Edwige

et assistée de Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de Paris SAMCV SMABTP ès qualités d'assureur de la société EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Valérie

BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure SAMCV SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RCS [Localité 20] 775 684 764 [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Valérie

dossier de déclaration initiale au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'installation, sur un terrain situé sur la commune de La Vallée

Claudio DELLI VALLI 1939 italienne Rome 11. Edvige ERCOLI 1937 italienne Viterbe 12. Elettra FANTINI 1941 italienne Rome 13. Sandro FELLI 1943 italienne Anagni 14.