(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur F...

C B, représenté par Me Herriot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande

VIOLETTE PARTENAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la S.C.P.

° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Valérie

D A est propriétaire depuis le 27 décembre 2000, d'un bien immobilier situé au 4 rue Henriette à Goussainville (Val-d'Oise), composé de 5 logements destinés à la location.

Vaille, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vins du Val-de-Loire (Vinival

RENDU LE dix Janvier deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie

Jean-Charles, Henri M..., 13°/ de Monsieur Pierre, François, Marie M..., demeurant à Paris (13e), ..., 14°/ de Madame M...

Emile J..., cultivateur, demeurant à Saint-Médard (Pyrénées-atlantiques), 6°/ de Mme Henriette J..., épouse de M.

Robert X..., 28/ de Mme Henriette X..., née N..., demeurant à Kerfany-les-Pins, Moelan-sur-Mer (Finistère), 38/ de M.

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me STOFFEL HENRION

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3448 Monsieur Alain

légaux en exercice, domicliés en droit audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Nicolas Haudiquet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, substitué par Me Zélie Henriot

Herriot 26024 VALENCE CEDEX DEFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Madame

numéro B 188252 [Adresse 5] L-1390 - LUXEMBOURG Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me Loïc HENRIOT

JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3HC N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie

Décembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Christian GAYRAUD, avocat au barreau de VAL