D C et de la société Recyclage des Vallées, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, à la SCP Foussard

Loyers Commerciaux N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX3 Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL BOST-AVRIL - 33 la SELARL VALERIE

Par un arrêté du 21 janvier 2026, le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois.

Par un arrêté du 3 janvier 2022, le président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie.

Il ne ressort pas de hernie discale dans le compte-rendu opératoire...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Val-de-Reuil.

des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société LD Cabinet Loiselet Père et Fils et [W], société anonyme [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Hervé

Hervé DUMOUCEL, M. Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 10 Janvier 2025.

Hervé Y..., tous deux domiciliés [...]                              , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par la juridiction de proximité de Narbonne, dans le litige les opposant à Mme Valérie

Yvan, Patrice, Xavier, Jean-Michel et Valérie sont sur le même plan. 8. Tout responsable de site est sensé porter assistance à Hervé G...à sa demande, dans ses fonctions de responsable régional. 9.

C B, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Valérie Demeurant ...

Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ ( articles L742-8, R742-2 et R743-2 et suivants du code

de Valérie Z..., épouse A... comme celui de Régine Y... a été indirectement causé par l'absorption des herbes chinoises livrées par Arkopharma, achetées par la victime à la pharmacie Saint-Sylvestre …

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000429 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé

B A, représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des établissements Barth Hemry "SEBH", dont le siège social est ... au Perreux-Sur-Marne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier