Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 13 décembre 1983. # Gerda Kloppenburg contre Finanzamt Leer. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Niedersachsen - Allemagne

Louis Z..., celui-ci a fait état d'avoir été, vers 9 heures 45, plaqué contre une armoire par le prévenu Pierre X... qui le maintenait de manière ferme par le haut de ses vêtements, en lui disant " Tu vas

vente de prestations de services annexes à la location de salles, gîtes équestres, vélo, scooters, bateau de baignade dans les criques ou îles par bateau, pension de chevaux, déplacement de chevaux par van

#X contro Staatssecretaris van Financiën.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad der Nederlanden.

GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX [S] [T] né le [Date naissance 13] 1958 à ARAUCA (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LEMERCIER

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Le certificat médical indique que monsieur est coopérant et qu'il va mieux. La mesure d'hospitalisation sous contrainte n'est pas justifiée.

représentés par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assistés de Me BLARD DE KERKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Jean Louis Ernest Z...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL-de-MARNE, sous l'accusation

promesse d'achat d'une partie d'un bien pour un prix largement supérieur à celui qu'il devait payer pour l'entier immeuble dès lors que ladite promesse d'achat stipulait un montant de 500 000 francs, légèrement

Senghor, qui n'a jamais varié dans ses déclarations, a précisé qu'il n'avait sorti son couteau pour se défendre qu'après avoir reçu plusieurs coups de marteau sur la tête; que ces déclarations sont

Il en va ainsi des abonnements à des rencontres sportives, dont rien n'établissait qu'ils n'étaient pas aussi, au moins partiellement, destinés à profiter aux professionnels de santé.

Touristiques (SET), filiale de la Société d'Investissements et d'Expansion Touristique (SIET), et la société "Loisirs et Vacances", dirigée par Robert Y..., un protocole de fusion prévoyant que la valorisation

l'urbanisme ; qu'il est donc établi que Guy A... a, courant 1989, exécuté des travaux de construction immobilière (atelier de réparation), sans avoir préalablement obtenu un permis de construire ; qu'il en va

place antérieure d'un échéancier de paiement ne constitue pas une reconnaissance de dette et ne faisait ainsi pas obstacle à l'examen de son recours ; - la créance pour le recouvrement de laquelle l'vais

assureur de la société ATIBOIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 8] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

A l'extrémité de l'une des allées, se trouvent, légèrement séparés des autres tentes en raison de la présence d'un escalier, deux tentes supplémentaires où nous observons que l'une des deux sociétés identifiées