Maurice AH, demeurant ..., Mme Valérie BB, demeurant ..., M. Marcel AG, demeurant ..., Mme Marie-Claire BC, demeurant ..., M. Ahmad AF, demeurant ..., Mme Christine AE, demeurant ..., M.

juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DE BLANQUES, dont le siège social se trouve à Avesnes-en-Val

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

[M] [G] [F] a contesté le taux d'IPP qui lui a été accordé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Val de Briey.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL GABBAY, dont le siège est Chemin du Fond des Vallées

Ricour, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/02114 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EU2W Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 18/246 22 septembre 2020

Le 23 mai 2019, la SELARL [7] a saisi le tribunal judiciaire de Val de Briey d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable.

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, - les conclusions de M.

vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET

» et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

R..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-de-Marne

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Domaine de Marcault et M.

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association InterLoire-interprofession des vins de Loire, et après

infractions (FGTI), dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Valérie

Adam (Val d'Oise), pris en sa qualité de président de la société anonyme Sogeclif, 48/ la société Interbail, société immobilière pour le commerce et l'industrie, dont le siège social est ..., 58/ M

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Sodiam Intermarché, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bongard, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.