Des pièces complémentaires présentées par la commune de Valréas ont été enregistrées le 5 novembre 2025 et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me [O] RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 08/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 002778 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA VALERIANE (SAS), [Adresse 2] : 504 718 396 Représentant

Nicolae Alexei affirme que Valeriu Matei offre une protection politique à un clan mafieux.   ».

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Valréas Jules Niel qui n'a pas produit de mémoire.

Composition du Tribunal lors du délibéré du 12/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du

; 2°) que l’expert désigné dépose un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-

- déclarer la décision à intervenir opposable à la SARL Maisons Valtrea.

à usage d'établissement de soins et de maison de retraite à la société GDP Vendôme Promotion, la réitération étant fixée au plus tard le 25 avril 2007 ; que, par acte du même jour, la société Les Valériannes

comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [E] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5Z Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Robert VALERIUS

Vu la procédure suivante : Les sociétés Valerian et SOCAFL ont demandé au tribunal administratif de Lille de les décharger de l'obligation de payer la somme de 7 121,73 euros mise à leur charge par des

l'inspecteur du travail du Vaucluse du 16 octobre 1984 demandant à la Société Lincrusta de modifier les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 du titre III du règlement intérieur de son usine de Valreas

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Valréas, représentée par M.

La société DOMETUD a été reprise par la société DOM’VILLE’SERVICES, laquelle a fait l’objet d’un rachat par la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA VALÉRIANE, dès lors titulaire du bail litigieux.

non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [N] [Z] [Adresse 3], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran