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près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01614_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'EARL Domaine Seilly une somme

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2201757_20230522

Administratif

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce que soit mise à la

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e0231574e929a9d8fb56a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f99598dee2c23d20f8221

T. Judiciaire

3 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f0317d02fc178212f81939

T. Judiciaire

3 avril 2025

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU- VANDEWOORDE

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC004404218

Admin. suprême

23 mars 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44042/18 Tom Leon VANDEPUTTE

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le Syndicat mixte Intercommunal Funéraire en Région Parisienne, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la société

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602922_20260325

Administratif

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la région Île-de-France, représentée par Me Vandepoorter (SELAS Seban & Associés), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302997_20250428

Administratif

28 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00571_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101850_20230209

Administratif

9 février 2023

publics ainsi que son droit d'accès à sa propriété Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre, représenté par Me Alexandre Vandepoorter

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404046_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay et la Société des grands projets, représentés par Me Vandepoorter, demandent

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2025 et le 30 octobre 2025, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (SELAS Seban

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217822

Admin. suprême

20 mai 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 juin 2022 TROISIÈME SECTION Requête n o 44042/18 Tom Leon VANDEPUTTE

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f57e03cdc6046d474a7677

Commerce

22 janvier 2026

Christophe VANDEPUT, Président, comparant par SELARL GF AVOCATS - Me PATRICK DE [Localité 2] [Adresse 5] FORMATION Président : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504710_20250418

Administratif

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP), représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés : 1°

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL04243_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

enregistré le 15 juillet 2021, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venant aux droits et obligations de l'établissement public Port autonome de Paris, représenté par Me Vandepoorter

Source officielle

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