X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée VANELIE

Article 2 : La demande présentée par la société Les Vantelles devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

supposer adoptés des premiers juges, que le 20 août 1991, Gilles C..., mécanicien chargé de l'entretien des chaudières et circuits vapeur à l'usine VSN de Reims devait procéder au déplacement d'une vanne

Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Tadic, représentant la commune de de Moffans-et-Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.

Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS

[I], et la société Fayett-Valley, représentée par M. [M]. 3. Les relations entre MM.

Elle soutient que l'accord obligatoire matérialisé par une convention entre la commune et le SIVOS de Cussangy-Vanlay est inexistant.

La demande d'autorisation d'exploiter du Gaec de Vacheresse comportait les références cadastrales des parcelles concernées.

VANDEN AVENNE C/ Société S&G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me David VARAPODIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société anonyme VACHETTE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société VACHETTE

SCI, de dire Mme [W] responsable des dommages causés au syndicat des copropriétaires et à la SCI, de condamner Mme [W] à déposer la partie privative de la canalisation d'évacuation des eaux usées et vannes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ... 777, 56000 Vannes, en cassation d'un jugement

D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A DE VANSSAY DE BLAVOUS, ONT QUITTE LES LIEUX LOUES LE 1ER MARS 1962 A LA SUITE D'UN CONGE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE A RAISON DE LA REPRISE DU DOMAINE POUR EXPLOITATION

fonctionnement de la plate-forme surverse potentielle sur laquelle il avait disposé son matériel ; que l'information ayant été ouverte le 12 octobre 1998, aucune investigation utile sur l'obstruction de la vanne

parquets ; plâtrerie, cloisons, doublages, enduits intérieurs ; plomberie, sanitaire : généralistes ; récupération des eaux de pluie, stockage et traitement ; réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin, substituant Me Knittel, représentant la commune de Vagney. Considérant ce qui suit : 1.

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Vanhuut