[Adresse 2] ; DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) de

Robert X..., demeurant "le Chalet" à La Verpillière (38290) ; M.

Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : Madame Christine TREBIER DEMANDEURS Madame [L] [H] VEUVE [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre VASQUEZ

Une note en délibéré présentée pour la commune de la Verpillière a été enregistrée le 9 avril 2025 et a été communiquée. La clôture d'instruction a été repoussée au 11 avril à 12h.

Article 2 : La SCI Verseau versera à la commune de la Verpillière la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de La Verpillière à lui verser la somme de 20 510 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Préparateur de commandes [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES, subsitué par Me Marine VASQUEZ

du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024021108 - ENTRE - La SOCIETE MOVIMENTAZIONE VEICOLI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 03325 APPELANTS Madame Michèle X... ... 92200 NEUILLY S / SEINE Monsieur José VASQUEZ

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer

Un permis de construire de régularisation a été délivré par le maire de la commune de La Verpillière le 14 mars 2025.

#Impugnazione – Ricorso di annullamento – Ambiente – Omologazione dei veicoli a motore – Regolamento (UE) 2016/646 – Emissioni dai veicoli passeggeri e commerciali leggeri (EUR6) – Fissazione, per le emissioni

MINUTE N° RG - N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODB la SCP SVA la SCP SVA Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE

Les mesures d'expertise demandées par la commune de La Verpillière (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vestali que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Brouard et Daudé-Brouard

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [L] [D] [Adresse 1] RCS B 907853402 (2021B01113) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté Boulangerie Saint Hubert , [Adresse 1] RCS B 918256447 (2022B00736) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

Vu la procédure suivante : La société Financière Vespucci SCA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et des pénalités

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VASQUEZ - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT