Assurer la responsabilité du centre de ressources Organiser et gérer le centre de documentation et d'information en veillant à la diversité des ressources et des outils mis à disposition des élèves et en s'appuyant sur la situation particulière de chaque

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de la santé publique

programme et procèdent aux inspections nécessaires ; d) Elles définissent et financent des actions visant à promouvoir la santé, à informer et à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie, en veillant

Article 2

—

Elle organise et met en œuvre la communication externe du ministère en veillant à sa cohérence d'ensemble.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

des communes comprises dans le périmètre d'étude ayant approuvé la charte, et propose, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire de communes comprises dans le périmètre d'étude n'ayant pas approuvé la charte, en veillant

LEGIARTI000048725501

—

Cette politique s'applique à promouvoir la pluridisciplinarité tout en veillant à garantir l'excellence de la formation et de la recherche disciplinaire, à adosser la formation à la recherche, à valoriser ses spécificités et ses atouts scientifiques auprès

LEGIARTI000031143608

—

Le stock est constitué de telle sorte que les besoins soient satisfaits tout en veillant à ce que les dates de péremption soient compatibles avec les durées d'utilisation.

Article 33-1

—

La convention porte notamment sur les proportions des programmes qui, par des dispositifs adaptés et en particulier aux heures de grande écoute, sont rendus accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, en veillant notamment à assurer l'accès à

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

d'irrigation nécessaires à une gestion durable de la production et des surfaces agricoles ; 9° De favoriser l'installation économiquement viable d'exploitations agricoles en agriculture biologique, au sens de l'article L. 641-13 du présent code, en veillant

Article 11

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Une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics de marchandises tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret classique et à grande

Article 30-1

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radioélectrique disponible et au vu des propositions de regroupement formulées par les candidats, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique précise sur quelle fréquence s'exerce le droit d'usage accordé à chaque service en veillant

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

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Il convient notamment de garantir au mieux la liberté des personnes en veillant à les associer aux décisions les concernant et en prohibant toutes clauses ou pratiques abusives. F.

LEGIARTI000043372810

—

ait connaissance des obligations afférentes à l'interdiction de jeu des mineurs, en s'appuyant notamment sur une politique de formation ; - Mettre en place tous les moyens utiles pour prévenir l'attrait de son offre auprès des mineurs en veillant

Article Annexe I

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-Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous -Anime les réunions au sein de la structure de attelages canins en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

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Pour éviter cela, il est recommandé de construire les dispositifs d'aération à une plus grande échelle que celle du modèle mais en veillant à ce que cela ne porte pas préjudice à l'écoulement de l'eau sur le pont-garage. 3.2.7.

Article Annexe

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différences selon les souhaits, croyances, cultures ; - identifier les étapes de réalisation des différents types d'autopsie, prélèvements à but thérapeutique, scientifique ou diagnostique ; - identifier les activités de mise en bière et la réaliser en veillant

Article ANNEXE III

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Le gradé le reçoit en veillant à ce qu'il ne touche pas terre. Le soldat le détache de la drisse puis aide le gradé à le plier.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

Ces activités peuvent être menées dans les locaux spécifiques ou dans des dispositifs mobiles (bus...) ainsi que dans tout lieu public fréquenté par les personnes en situation de prostitution en veillant à multiplier les occasions de rencontre notamment

Article Annexe

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En veillant à la complémentarité entre ses différentes antennes, la société conclut des conventions avec les organismes sportifs pour déterminer les conditions dans lesquelles elle assure la retransmission de manifestations sportives.

LEGIARTI000050482562

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Le pluralisme est assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties en cause ou leurs représentants soient mis en mesure de faire connaître leur point de vue.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

. - L'établissement doit démontrer sa connaissance des structures d'accueil des stagiaires en alternance : - en veillant à ce que toute école de glisses aérotractées (professionnelle ou associative) souhaitant accueillir un stagiaire en alternance respecte

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