la société Sodexho France assurait, avec cent vingt salariés, la restauration au sein de douze cantines d'entreprise, qu'un représentant de la société, installé à Annecy, y organisait le travail, veillait

Par une requête enregistrée le 8 février 2024, sous le n° 24VE00373, Mme B, représentée par Me Veillat, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet

A D, représentés par Me Veillat, demandent à la Cour : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ou, à défaut

les limites des décisions de l'assemblée générale, « propose à l'assemblée générale de s'attacher les services d'un gestionnaire professionnel, par contrat annuel renouvelable expressément » (...), veillait

Il est conclu au fait que la projection dans l'avenir est satisfaisante, l'humeur restaurée, le discours cohérent et que les veilléités suicidaires ont régressées et que dans ce contexte la mesure de contrainte

d'un vin appartenant à la catégorie des " vins de qualité produits dans des régions déterminées " " ne peut intervenir, au stade du commerce, que dans le cas où une altération constatée au cours du veillissement

Dussuet, président ; - les observations de Me Veillat, avocat désigné d'office, représentant M. A ; - le préfet de police de Paris n'était ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 10 juin, 12 juin, 16 juin, 14 septembre et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Veillat,

Par une requête et des pièces enregistrées les 27 octobre 2023, 9 février et 22 mars 2024, sous le n° 23VE02376, Mme B, représentée par Me Veillat, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a

D, représenté par Me Veillat, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel

C, représenté par Me Veillat, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023

l'adjointe qualité de la direction des lignes Transilien RER du 24 juillet 2014 que Monsieur O... travaillait au sein d'une équipe, l'intéressé ne démontre pas qu'il en assurait la coordination, ni qu'il veillait

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Veillat, substituant Me Rahache, représentant les requérants

Kelfani, président ; - et les observations de Me Veillat, avocate, substituant Me Monconduit. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police d'enregistrer

A... veuve B..., représentée par Me Veillat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

B A, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision née le 16 février 2024 par laquelle

distributeurs au-dessus duquel le boisseau vertical d'amenée des grains était en partie démonté ; que les jambes se trouvaient à demi enfouies dans du blé répandu sur le sol ; que cette nuit-là Ch. veillait