de MM. et A...H..., J..., G..., N..., K...etI..., annulé la délibération du 19 novembre 2009 du conseil municipal autorisant le maire à procéder à l'échange sans soulte de la propriété communale du Vergeron

Giordano et Verhellen se contredisent ; - elle a été victime d'une rechute à la suite d'un geste brusque effectué par le Dr.

"; en l'espèce, le protocole d'arbitrage a été signé le 20 février 2013; la demande de placement sous concordat préventif a été déposée par RPS au tribunal de Vercelli le 22 octobre 2014; par une lettre

avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant italien né en 1940 et réside à Viverone (Vercelli

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 octobre 1991 et 18 octobre 1991, présentés pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DU THOR, représentée par son directeur en exercice domicilié à cet effet rue Verdelin

Béatrice, de nationalité francaise Détenu au centre pénitentiaire de LANNEMEZAN Non comparant, non appelant Représenté par Maître VERCELLONE Olivier, avocat au barreau de TOULOUSE B...

l'approche environnementale est insuffisante ; - la gestion des rives de la Maïre est insuffisante ; - l'imperméabilisation des terres aggrave le risque d'inondation sur la zone ; - les terrains de Vercellone

Me VERCELLONE Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

. ; Vu la demande, présentée le 4 mai 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon et le 15 octobre 1992 devant le Conseil d'Etat, pour Mme Josiane X..., demeurant ..., Parc Verdillon, Bât.

la partie nord que la frange sud-est du territoire communal sont couvertes par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Bois des Côtes, Montagnes de Verderonne

Nous vous verserons cette indemnité compensatrice de votre préavis à titre social" ; que la cour d'appel a exactement retenu, qu'en fixant le point de départ du préavis, l'employeur a reconnu expressément

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Miserez Françis", dont le siège social est à Vercel (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [O], [W], [L] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier VERCELLONE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Vercellone, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 20 mars 2020 par laquelle

Y... est poursuivi pour avoir, à Verdelot, la Ferté sous Jouarre et sur le territoire national, entre le 1er Septembre 1996 et le 29 Juillet 1997, en tout cas surdepuis temps n'emportant pas prescription

LA FROMAGERIE PHILIPONA ET CIE, dont le siège social est à Vercel (25530) représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel

   Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 7 mars 1983 devant le tribunal de Vercelli