Lors du contrôle, à 14 heures 50, les policiers ont constaté la présence d'un véhicule partiellement démonté dont le numéro de série, après vérification au fichier, est apparu comme correspondant à un

X... conteste la régularité de la procédure qui n'aurait pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, en ce que la vérification s'est faite à Bagnères-de-Luchon, c'est à dire sur le chantier et non

fiscale était irrégulière en ce que le vérificateur ne lui avait adressé qu'un avis d'examen de situation fiscale personnelle et non un avis de vérification de comptabilité et que le redressement fiscal

fiscale ; "aux motifs que "les visites domiciliaires prévues par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ne font pas partie de la procédure de vérification dont elles constituent une sorte

et extrapolation que si, limitant la vérification détaillée à un échantillon représentatif de la population concernée, elle procède respectivement à la constitution d'une base de sondage, au tirage d'un

SETB était incompétente pour juger la qualité d'un travail d'électricien ; qu'en ce qui concerne les défauts de mise en oeuvre du chauffage et de l'électricité, l'expert a établi la nécessité d'une vérification

Y... qu'elle venait rencontrer, a fait une chute sur le sol recouvert de neige verglacée ; qu'elle a assigné, devant le tribunal de grande instance, celui-ci et son assureur la compagnie Rhin et Moselle

avoir relevé que la salariée contestait être la signataire du contrat de professionnalisation dont se prévalait la société, la cour d'appel a considéré qu'il n'y avait pas lieu à une quelconque vérification

cause avait compétence pour opérer sur l'ensemble du territoire ; Attendu d'autre part, que l'indication que les agents autorisés à effectuer les visites sont en résidence à la Direction des Vérifications

comparaissent pas; qu'il en résulte qu'une cour d'appel de renvoi, qui se trouve liée par les conclusions prises devant la juridiction dont l'arrêt a été cassé, ne saurait s'abstenir de toute recherche et vérification

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevable sa demande en suppression du droit fixe de vérification des créances, alors, selon le moyen, que n'est pas nouvelle en appel la demande tendant

contrat de location financière invoqué par la société Locam et soutenait, éléments de preuve à l'appui, que la signature n'était pas la sienne ; que la cour d'appel n'a néanmoins procédé à aucune vérification

que, selon l'article 3, alinéa 2, du Code de la route, lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique, il est procédé aux vérifications

complémentaires afin d'en apprécier la réalité ; qu'après que ces vérifications ont été effectuées, dans le cas où est constatée une atteinte au principe de la dignité, la chambre de l'instruction doit

destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ; que, lorsque ces vérifications sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second

domaine maritime, individuellement ou en indivision, moyennant une indemnité globale de 650 000 francs, dont 172 345 francs pour les bassins et constructions de l'exploitation ; qu'à la suite d'une vérification

S'il résulte de l'article D. 8222-5 du code du travail que le donneur d'ordre est considéré comme ayant procédé aux vérifications requises par l'article L. 8222-1 du même code lorsqu'il s'est fait remettre

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à mesure de vérification d'écriture et de dire que son cautionnement n'est pas nul, alors « que, en cas de contestation d'un acte, le juge est tenu de