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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 13 décembre 2023, 23 janvier 2025 et 29 avril 2025, la SAS Prefabloc Agrégats, représentée par Me Vermersch, conclut au rejet de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105a7bf9fd47c90a13801
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de Lille INTIMÉES SA Vilogia prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Delphine Gras-Vermesse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD004821599
26 mars 2002
26 mars 2002
comme en l’espèce), un requérant peut obtenir le remboursement des frais de représentation engagés antérieurement à la décision sur la recevabilité mais pas de ceux engagés postérieurement (arrêt Vermeersch
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760a9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée à l'audience par Me Arnaud VERMERSCH
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c596
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Bertrand Vermersch, avocat au barreau de Lille
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Vermersch, représentant l'EARL Les Arbres Eric Dumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6647b6c6260008b52fa7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SA HLM Vilogia prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Delphine Gras-Vermesse
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f56
9 mars 2011
9 mars 2011
témoigne de sa volonté délibérée d'agir au mépris de son ministère de tutelle dont elle n'est que délégataire et au prix de mensonges car elle vise à revendiquer des sommes qui lui ont été intégralement verséesce
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f57
9 mars 2011
9 mars 2011
témoigne de sa volonté délibérée d'agir au mépris de son ministère de tutelle dont elle n'est que délégataire et au prix de mensonges car elle vise à revendiquer des sommes qui lui ont été intégralement verséesce
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f58
9 mars 2011
9 mars 2011
témoigne de sa volonté délibérée d'agir au mépris de son ministère de tutelle dont elle n'est que délégataire et au prix de mensonges car elle vise à revendiquer des sommes qui lui ont été intégralement verséesce
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f59
9 mars 2011
9 mars 2011
témoigne de sa volonté délibérée d'agir au mépris de son ministère de tutelle dont elle n'est que délégataire et au prix de mensonges car elle vise à revendiquer des sommes qui lui ont été intégralement verséesce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD004953199
17 juin 2003
17 juin 2003
comme en l’espèce), un requérant peut obtenir le remboursement des frais de représentation engagés antérieurement à la décision sur la recevabilité mais pas de ceux engagés postérieurement (arrêt Vermeersch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1108DEC005972700
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Royaume-Uni du 25 juin 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ III, p. 1017, § 64, et Vermeersch c. France (déc.), n° 39277/98, 30.1.2001).
Source officielle6ème chambre
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Paternoster, représentant Mme A, et de Me Vermeesch-Bocquet, représentant le CHRU de Lille.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348c
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat constitué INTIMÉE SA [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Delphine Gras-Vermesse
Source officielleRéférés JCP
669aab2a30bd4f0c3f6ad171
8 juillet 2024
8 juillet 2024
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC005693000
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Royaume-Uni du 25 juin 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ III, p. 1017, § 64, et Vermeersch c. France (déc.), n° 39277/98, 30.1.2001).
Source officielle6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Zimmerman, représentant M. et Mme B C, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet
Source officielle6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
enregistrés le 21 février 2022, le 28 octobre 2022, le 16 décembre 2022, le 22 décembre 2023, le 30 janvier 2024, le 3 mars 2025 et le 1er avril 2025, Mme Q I épouse D, représentée en dernier lieu par Me Vermeesch-Bocquet
Source officiellePage 7 sur 9