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EXTRAIT
Article Annexe I
: :-----------------: : I : 85875 : 18525 : : I bis : 162375 : 30885 : : II : 194050 : 45120 : : III : 228505 : 58870 : : IV : 260530 : 71635 : : V : 297455 : 86375 : : VI
Article 1
Section vannerie. Section verrerie scientifique. Section enseignes lumineuses. Section arts du bois. Section tourneur sur bois. Section sculpteur sur bois. Section ébénisterie d'art. Section marqueterie. Section doreur-ornemaniste.
Article Annexe II
, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 pour la ou les substances considérées ; b) Soit à celle fixée au point 6 de la partie B de la présente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement
Article 33
Les annexes III, IV et VI à XIII sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé. - annexe I : Référentiel de certification ;
L'accord pris en application du VI de l'article 116 de la loi du 21 août 2003 susvisée précise les modifications apportées au règlement.
Article Annexe VII
PRÉPARATIONS VISÉES PAR L'ARTICLE 36 Préparations spécifiées au point 9.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
Article 40
Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues par la section 5 du chapitre VI du titre II du livre II du code pénal.
Article L71-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 81
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane, dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article L72-100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article D71-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
Article D72-100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56
Article R2312-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.
Article R585-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46
Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article 41 quinquies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 38
Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :
Article L711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 95
Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI du présent code dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations au présent livre :
Article L2135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63
Les dispositions générales relatives aux sanctions administratives et pénales sont énoncées au chapitre IV du titre VI du livre II de la première partie.
LEGIARTI000051799528
VI.7 Ces dispositions sont applicables. VI. 8 Ces dispositions sont applicables. VII.1 Ces dispositions ne sont pas applicables.
Article D531-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 84
La durée de versement mentionnée au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531-4 est fixée à huit mois pour chacun des membres du couple, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant.
Article L592-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est compétente dans les domaines suivants : 1° Les installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1, dans les conditions prévues par les chapitres Ier, III et VI du présent titre, la
Article 169
I à VI. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L111-1-6, A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L113-5, Art. L113-3 , Art. L145-11, Art.
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