tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine a été supprimée de la nouvelle annexe des pays assujettis aux droits additionnels en matière de viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Violland, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

X..., sans s'expliquer sur la déclaration de ce dernier, qui était antérieure et qui avait été retenue par les premiers juges pour caractériser la faute commise par la CPAM d'Ille-et-Vilaine, la cour d'appel

affaires sociales et de la santé, en même temps qu'ont été dissoutes les unions pour le recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales du Finistère, des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

mais qu'il s'évince indéniablement des pièces produites aux débats et de l'ensemble des circonstances de l'espèce concernant en particulier les traditions tauromachiques dans le "Pays d'Arles" que le village

défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Pierre X... des fins de la poursuite pour présentation de comptes inexacts en vue de dissimuler la situation de la société ; "aux motifs que Vieillard

les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports VIART société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Villages club du Soleil, dont le siège est ..., en cassation de

Après avoir relevé que les contrats de vente conclus entre la société Actimeat et la société Star portaient sur la fourniture de viande bovine destinée à être incorporée dans des plats cuisinés et que

Z..., série d'opérations dont l'acquisition de la Villa Hier constitue la finalisation ; qu'il apparaît en effet que M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société nouvelle Lou Village

Raymond Z..., 2°/ Mme Jeanne Z..., 3°/ Mme C..., demeurant tous village de La Barde à Saint-Meme-les-Carrières (Charente), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

[D] et Mme [X] et en rétablissement du passage litigieux, au motif que ce chemin était aussi utilisé par de nombreux habitants pour se rendre au village et à la plage et était essentiellement utilisé comme

ouvriers de la société Bouchers Services, dont Jean-François Y... est président-directeur général et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage de la viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villages construction, société à responsabilité limitée, dont