AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01119
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce dispositif vise à accompagner les jeunes en difficulté en leur proposant un accompagnement individualisé et personnalisé leur permettant de s'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelle.
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VILLENEUVE D'ASCQ IMMO
07/07/2026
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API VILLENEUVE-LOUBET
07/07/2026
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SAS VILLENNES
07/07/2026
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SARL DE LA VILLE HERVIEUX
07/07/2026
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ROYAL VILLENEUVE
07/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02262
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Y... portant mention de virement mensuels sur ordre de M.
Source officielle