Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman,

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme C ; Considérant

359 Rôle N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJT S.A.R.L. [3] C/ CPAM DE L'ARDÈCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Vincent

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société

MAITRE [R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

Hier 200 maisons ont été bombardées à Cinderes, un quartier a été complètement détruit. Tous les lieux sont bombardés au centre d’Efrin, les civils sont ciblés.

[Localité 5] représentée par Me Sylvie MELOT MAURIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1247 INTIMÉE Madame [G] [I] [Adresse 7] [Localité 8] comparante en personne, assistée de Me Vincent

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Foncière Développement, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IF Assurances France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Metsa Board

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Jeda gestion et de M. X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

représentée par Me Pascale GUILLON DELLIS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE Société SAINT KARL DIFFUSION 12,16, rue de Vincennes Tour Orion 93100 MONTREUIL représentée par Me Pierre VIOLET

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. C..., l'avis de M.

C D, représenté par Me Ducrey-Bompard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 et du 20 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP) l'a

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

B A, représenté par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle la présidente de l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.