Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

récépissé défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], [L] [T] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assisté par Me Vincent

TEM PARTNERS prise en la personne de son représentant legal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Défendeur(s) : OPTI + FAMILY (SARL) [Adresse 1] SIREN : 503 127 201 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

à la société Vincent Bâtiment, -9.500 € au titre du préjudice de jouissance subi, -3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Vincent Bâtiment

Bourgogne Champagne, aux droits de laquelle vient la société Canon France (société Canon) ; que Mme Z... a conclu avec la société Canon un contrat de service maintenance du copieur et un contrat Canon

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0753 et Maître Véronique GIRAUDON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Société MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine

PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Z..., reprises par Me Y..., administrateur provisoire, avocat des époux X..., de Me Capron

K], [M], [W], [V] [U] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assistée par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : IPG (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 985 253 806 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : SALAGOU CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2]-l'Hérault SIREN : 891 791 352 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : MTA SUD (SAS) [Adresse 2] SIREN : 910 949 213 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : EREDITA PATRIMOINE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 922 649 983 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 912 686 631 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole