ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent

Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER

DELHOMME, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Par exploit en date du 18 avril 2017, délivré par la SCP JEAN-MICHEL DEPOND, OLIVIER ROCHOUX ET THOMAS LEMONNIER, huisssiers de justice à MONTARGIS (45), Monsieur Vincent X...et de Madame Corinne Y...,

Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N... Noëlle, - LA SOCIETE CHANTVAL, - LA SOCIETE CHARMI, - O...

Vincent D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier

Attendu que Maître [E], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que du 25/02/2025 au 24/06/2025, la société VINCENT RESTAURATION a réalisé un chiffre d'affaires

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M.

Vincent X... de l'ensemble de ses demandes. Le 29 juin 2017, M. Vincent X... a interjeté appel de cette décision.

Olivier X... et de Me Vincent, avocat de département du Lot, - les conclusions de M.

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M.

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

FORESTARIUS Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE S.A.S.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour faux en écriture publique ou authentique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé