Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00254 ENTRE : Monsieur [U] [E] [G] [C] 171 rue de la Combe d'Alloix 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE Agissant en qualité

DEFENDERESSE : Madame [S] [P] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent

DEFENDERESSE : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE Nous Vincent

Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vincent, avocat de la société Franfinance, de

Vincent X... en a relevé appel général par lettre recommandée postée le 17 juin suivant.

la société Sis assurances, ont fait édifier un immeuble pour le vendre, par lots, en l'état de futur achèvement ; que les travaux ont été reçus le 19 juillet 1983, avec réserves, en présence du syndic

02721 [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Clotilde Lamy Me Vincent

né le 22 Octobre 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42120 SAINT-VINCENT DE BOISSET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau

représentée par Me Christine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Vincent X...

L... sur le lieu du vol commis au préjudice des consorts X... et des déclarations de ce prévenu reconnaissant avoir été présent le vendredi 10 février 2013 sur ce secteur géographique ; qu'en conséquence

D... sur le lieu du vol commis au préjudice des consorts N... et des déclarations de ce prévenu reconnaissant avoir été présent le vendredi 10 février 2013 sur ce secteur géographique ; qu'en conséquence

Antoine X... et Dominique Y... se sont mariés le 03 août 2002 à GRAND RULLECOURT et deux enfants sont issus de leur union : Vincent né le 11 avril 2001 et Mattéo né le 14 mai 2005.

Z...a envoyé à Mme A..., aux termes duquel il indique " pendant plusieurs années, mon conseiller à l'agence de la " Ruche Angevine " à Angers a été M Vincent X... .

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES substituée par Me Caroline LE BOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Vincent

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me VINCENT