Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique ; - et les observations de Me Gambarelli

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique ; - et les observations de Me Gambarelli

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Randouin

[L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Beauvais, Finidori conseillers de la chambre, Mme Degorce conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Villar ; Après avoir entendu M. le conseiller STRAEHLI en son

CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL CELCE-VILAIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 Me Sandrine POUGET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 2 -

d) Des gouttières déformées ou rompues aux raccordements entre différentes portions, à l'origine de débordements.

Toutefois, l'expert a précisément répondu sur ce point en page 37 de son rapport : 'Cet angle de choc de droite à gauche est techniquement indiscutable vu les déformations.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

commune ; - le jugement peut être confirmé en toutes ses dispositions ; - en appel, aucune demande de condamnation n'est formulée à l'encontre de la commune ; le défaut de signalisation de la déformation

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de

Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M. Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 11/01762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Virginie

W-B7H-RIK3 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W], [D], [T] [V] divorcée [S] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] (22), demeurant [Adresse 5], Non comparante, représentée par Maître Virginie