Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité

., [F], [Z], domicilié, [Adresse 1], 2°/ la société Le Calvaire, dont le siège est, [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-20.848 contre l'ordonnance de transfert de propriété rendue le 17 juillet

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

La date de consolidation a été fixée au 15 juillet 2020.

in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de M. Jean-Michel X..., demeurant ...

LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 01 juillet 2025, reçue au greffe le 02 juillet 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le

formule de calcul liée aux résultats et aux performance de l'entreprise et instituer un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord ; que l'accord du 30 juin

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 18 juin 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 04 juillet 2024 à M. [P] [G], à M.

G : 09/ 08669 Mme Virginie X... C/ M. Pascal Y...

[Z] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers d'Ille-et-Vilaine d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.  

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre du docteur Jacques Y..., médecin anesthésiste, du chef d'homicide involontaire sur la personne de l'enfant Virginie

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Une demande au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle est formalisée.

2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

A... qui virait à droite pour avoir méconnu la priorité dont aurait bénéficié M.

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 2002), que Mmes X... et Y... ont donné à bail