pénale ; "en ce que Claudine X... a été déclarée coupable d'exposition, mise en vente, vente de produits toxiques s'agissant du konjac, du psyllium, de l'argile blanche, de la rauwolfia, de la noix vomique

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le délai d'un mois prévu à l'article L. 122-41 du code du travail peut être dépassé lorsque l'employeur a été mis dans l'impossibilité de procéder en temps voulu

société Somfy lui avait adressé unilatéralement un télégramme faisant référence à une prétendue démission, il était clair que l'employeur avait décidé de le licencier, puisqu'à aucun moment, il n'avait voulu

Y... ne puisse pas préciser si la jeep a été poussée par le camion ou si son conducteur a voulu déboîter puisque, dans cette seconde hypothèse, "il aurait, de toute évidence, pu décrire ces circonstances

indemnités de frais de déplacement et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que Mme X... ne justifie pas qu'elle travaillait sous sa direction et, conformément à ses ordres, que c'est elle qui a voulu

livré avant de considérer qu'il lui était impossible de délivrer l'acte à personne ; qu'en se bornant à relever que, selon les énonciations de l'acte, l'huissier n'avait trouvé personne ayant pu ou voulu

pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes livrées et délivrer les bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs

l'étiquetage ne relève pas des attributions d'une caissière ; qu'en consentant à une cliente qu'elle ne connaissait pas une réduction sur un produit qui était périmé le lendemain, la salariée n'avait pas voulu

pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes livrées et délivrer les bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs

pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes livrées et délivrer les bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs

ces conditions, que la souscription des promesses de vente du 4 juillet 1991 a laissé subsister la promesse d'achat du 23 mai 1991 qui, suivant le système de "conventions croisées" que les parties ont voulu

[Z] la somme de 160 194,26 euros à titre de restitution du prix de vente du voilier, de condamner solidairement M. et Mme [U] à payer à M.

Selon elle, la société LA VOILE AU VENT a consenti des sous-locations irrégulières lui permettant de réaliser une opération spéculative.

, et CLM VOILUX, la société C2M a commis un acte d'usurpation du nom commercial VELUX, * prononcé la nullité de la marque VOILUX no 01 3 135 445, déposée le 6 décembre 2001, pour tous les produits visés

Paris, 6 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 juin 2017, pourvoi n° 16-12.904), blessé, le 7 août 2005, au cours d'un stage à bord d'un voilier

la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier

C... ayant voulu vérifier le contenu de ce sac, craignant qu'il ne contienne des documents appartenant à la société OMF, une bousculade s'en est suivie au cours de laquelle ce sac s'est déchiré ; qu'il

expert judiciaire a confirmé la réalité de ces constatations ; qu'il en résulte une présomption très forte de ce que le véhicule automobile a été conduit jusqu'au lieu où il a été découvert, non par un voleur

cette date correspond à celle fixée par son médecin traitant comme inapte au travail, cette date étant mentionnée dans le certificat médical porté à la connaissance de l'employeur; que le législateur a voulu

Russell faisaient valoir que les voleurs avaient séjourné pendant une période prolongée sur le site de l'aérodrome, le temps de piller une trentaine de remorques ou conteneurs, de déplacer une remorque