avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a perçu d'avril à décembre 1992 une allocation de parent isolé

X..., alors, selon le pourvoi, que le droit sur une marque complexe comporte un droit sur l'un de ses éléments isolés, lorsque, d'une part, cet élément est séparable, lorsque, d'autre part, il est protégeable

pourvoi formé par la société Poujaud, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yonne isolation

2°/ que, deuxièmement, et plus subsidiairement, à partir du moment où, dans les motifs de ses conclusions d'appel, la copropriété entendait s'opposer à deux projets de construction formalisés par l'ISRP

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation

Z... et Mme B... en restitution de la jument Miss Way du Zenith ; que M. Y..., concubin de Mme X... et éleveur de chevaux, est intervenu volontairement à l'instance, de même que la société H...

Z..., né le [...] à Hoshiapur, de nationalité indienne, s'est présenté le 16 mars 2012 à la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) de Paris ; qu'après un entretien

manquement dans les mesures destinées à éviter la survenance de l'accident pour en déduire, en l'espèce, que le salarié de l'entreprise de surveillance ayant subi un accident en exerçant un travail isolé

-14-3 du Code du travail et des principes généraux du droit, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister même en l'absence de faute grave, d'élément intentionnel et malgré son caractère isolé

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1994), que le receveur principal des impôts de Paris 16e Chaillot a assigné Mme Z..., ancien gérant de la société The Wall

DECO PLATRE ;- les badges arborés par les employés d'ISO DECO PLATRE sur les chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était qu'une simple succursale d'INTER DECOR, laquelle

fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 21 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors selon le moyen, que l'incident qui l'a opposé à l'un de ses collègues était un acte isolé

Z... à payer une certaine somme à la société EBH en réparation des désordres, l'arrêt retient que, selon le rapport de l'expert, les désordres consistent en des dégradations de l'isolation thermique par

l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 713-2 et L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Décathlon, propriétaire de la marque "Green Way

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Mauffray transports Walter (société Walter) de 1990 à octobre 2004, date à laquelle il a démissionné; qu'il a exercé les fonctions de délégué syndical

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 mai 1996), que la Caisse d'allocations familiales, estimant que Mme X... ne se trouvait plus en situation de parent isolé

mission respective renvoyait à l'annexe 2 du Cahier des clauses administratives particulières, et qu'aux termes de celui-ci, la société GIA avait à collaborer avec l'architecte en ce qui concerne l'isolation

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le