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683 résultats pour « Wiedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0f5039cdc6046d477b8b27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01785 N Portalis DB2H W B7K 4GMX Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a8bcdc6046d472daed5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GEOPHOROS 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fba5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DIFFUSION Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:87

CJUE

14 février 2008

14 février 2008

#Arthur Wiedemann prieš Land Baden-Württemberg (C-329/06) ir Peter Funk prieš Stadt Chemnitz (C-343/06).

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcb3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01199 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SV4 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f5033cdc6046d477b8a88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210848_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

civ1

é un recours en garantiec/M. Y

613722d9cd5801467740243d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

par la société Allianz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ de la société Wiessmann

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329233_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed049b848dd6814c5dc18

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DB2H-W-B7J-2SXB- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab9ccdc6046d4739bc15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] N° RG 26/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h33 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b6b3df5b5c7d10ca5355

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/000158- JLD hospitalisation [J] [S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305469_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Berrebi-Wizman, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307012_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Wiedemann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309835_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wiedemann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h46 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba2cdc6046d4739bc88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 26/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h50 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba8cdc6046d4739bd23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] N° RG 26/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 15h01 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb2cdc6046d4739be11

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] N° RG 26/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h42 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

WIEDMANN INDUSTRIE

SIREN 352015077Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/04/2026

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Procédures collectives

WIEDMANN, Sébastien, Vincent, WIEDMANN (EI)

SIREN 491786497Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/07/2025

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Dépôts des comptes

WIEDMANN INDUSTRIE

SIREN 352015077Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

20/04/2025

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Créations

La Créacolorée, WIEDMANN, Marianne

SIREN 953601283Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2023

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Radiations

WIEDMANN, Laurent, Jean-Luc

SIREN 880957204Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

24/02/2023

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