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435 résultats pour « Yamaova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402740_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque Yamaha de type 1K6 identifiée sous le n° 057137 auprès d’un particulier.

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EURL ALL SERVICES (inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 887 706 638 et située [Adresse 4]) : - d’attester de la vente prétendument intervenue le 17 février 2022 avec Monsieur [P] [D] du véhicule YAMAHA

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741125e

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

pré contractuelle à l'occasion de la signature du contrat de concession exclusive du 20 janvier 1998 faute par la société MBK d'avoir averti le concessionnaire des accords la liant à sa société mère Yamaha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbff

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

DÉCISION : PF / LB Larry X... est prévenu : - d = avoir à CHAMBLY, le 21 Avril 2006, sciemment recelé un quad de marque Yamaha de type 695 break TR, qu'il savait provenir d'un vol, vol commis au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'association exerce une activité d'enseignement de la musique sous l'enseigne " Yamaha Music School " dans des locaux contigus à ceux du magasin de musique exploité par Mme B sous l'enseigne " B Music

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD001678509

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

He was working as an officer within the National Estates Division of the Governorship of Yalova. 7.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501734_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

C..., représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P], un conseiller Technique Yamaha France, un agent du service technique Yamaha France, un expert représentant le vendeur, le courtier en assurance, un expert référent de la mutuelle des motards et un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300232_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A C, représenté par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604499_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407232_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Yamada, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom,

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une part, un véhicule Citroën ZX conduit par Carole Y..., d'autre part, une motocyclette Yamaha

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d4dd062d9f810e9cc8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [G] le 03 janvier 2022 un véhicule de type quad de marque QUADDY (YAMAHA) modèle 700 RAPTOR immatriculé [Immatriculation 3] pour un prix de 8.000 euros, payé sous la forme d’une cession d’une moto

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534738_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604352_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D..., représentée par la Selarl LVYY (Me Yamova), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle le préfet de l’Ain l’a assignée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503477_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté « prétendument notifié le 4 juillet 2025 » par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507033_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507034_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417954_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203416_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, rapporteure, - et les observations de Me Yamova, se constituant à l'audience pour représenter Mme B.

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