Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... à payer à M.

Yannick X... conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et condamné Christophe Y... à lui restituer la somme de 8.000,00 euros.

Y...ès qualités ; que Me Yannick Y..., ès qualités, a fait une remise partielle des éléments et est dans l'incapacité de fournir la totalité des éléments ; que M.

Yannick X... est d'autre part jugée justifiée compte tenu de l'appréciation erronée de son degré de classification, M.

Yannick Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE « S'agissant des négligences professionnelles, l'employeur indique que le travail de Monsieur Yannick Y... n'était pas de loin satisfaisant

Yannick X... en qualité de mécanicien moto, statut agent de maîtrise, échelon 20.

ET YANNICK Z... AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL "GENTILS ORGANISATEURS" DU VILLAGE DE TIGNE-VAL-CLARET DU CLUB MEDITERRANEE FIXEES AU 29 JUIN 1984, ET D'AVOIR DECLARE MARC Y...

son épouse, Monsieur Roger X... et Madame Liliane Z... son épouse, ci-après désignés, les consorts X..., se sont irrévocablement engagés à céder à la société SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION et à Monsieur Yannick

Gemey Maybelline Garnier, pris de la violation des articles 225-1, 225-2-5, 225-4, 111-4 et 121-2 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble manque de base légale

Yannick Y... J-C. S/ E.

X..., de nationalité française, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Yannick et Eric, nés le 4 novembre 1987 à Pikine (Sénégal), reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Yannick

X... en contrepartie du paiement d'un matériel au double de sa valeur n'étaient pas dérisoires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108, 1131 et 1134 du code civil

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 627 du Code la santé publique, 222-37 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Yannick Y... à un total de 142 911,75 euros, et précise le délai de contestation de la rupture pendant un an ; que M.

pas été salariée de la société ACF, faute de lien de subordination, et de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que le conseil de prud'hommes a lui-même constaté que Yannick