Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2766
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officielleJLD
67003f61c34eb4cc857b07f3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c2421b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Claire AIM NATAF, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe033
13 août 2024
13 août 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f45
30 juillet 2024
30 juillet 2024
visioconférence assisté de Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me KERKENI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712c1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 12h10 ; En l'absence du préfet d'Indre-et-Loire, dûment convoqué, représenté par Me Yannis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MVR3 S.A.R.L. LES PATIOS DE NANSOUTYc/S.A
68fb978411af6ba0065f41b2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES PATIOS DE NANSOUTY prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au
Source officielleETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba7d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, représenté par Me KERKENI Yannis, Cabinet Actis Avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
Incorporation, Breckland Limited et Kerane Limited ; " alors qu'en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, si le président du tribunal de grande instance
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc5
10 avril 2002
10 avril 2002
INCORPORATION (pièce n° 26) ; que la société YANKEE INCORPORATION est inconnue du Centre des Impôts des non résidents (pièce n° 31) ; que la SARL AIR AFFAIRES MEDITERRANEE, AAM, a pour objet social la
Source officiellePage 7 sur 7