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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Renel PETIT-FRERE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee4870f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[Z] [H] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b8e
20 octobre 2024
20 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6721da860fa562400eaa5ab7
20 octobre 2024
20 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b35b
14 janvier 2023
14 janvier 2023
assisté, non représenté, Me Jonathan Alory, avocat choisi au barreau de Seine Saint Denis, régulièrement convoqué ayant indiqué ne pas se déplacer, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bb502b828318c4e5e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bb502b828318c4e5e7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48717
4 octobre 2025
4 octobre 2025
le 15 Février 1993 à [Localité 3], de nationalité Sierra Leonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[2], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6975
25 avril 2023
25 avril 2023
tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760cb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[R] [N] né le 26 février 1971 à Phu Yen, de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35456
29 août 2023
29 août 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e455676
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09773
6 novembre 2023
6 novembre 2023
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e316bc1a528318e09777
6 novembre 2023
6 novembre 2023
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48715
4 octobre 2025
4 octobre 2025
1999, ville non précisée, de nationalité sierra léonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 1], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6951
25 avril 2023
25 avril 2023
président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957
25 avril 2023
25 avril 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043915
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
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