né le 22 Mai 1961 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Philippe X... né le 16 Novembre 1962 à KOUMAC (98850) demeurant... M. Christophe X...

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, et Maître Ousmane KOUMA

détachée de KONE afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun à la suite du changement de domicile de Mme Lara Y..., résidant désormais à KOUMAC

A G, interprète et représenté par Me Yela Koumba qui, à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français précise que la motivation est stéréotypée, soulève les moyens tirés

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2022 et le 31 mai 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de l'enfant Grâce Kouela

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESA S.A.

Yetta, veuve Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1986, qui l'a condamnée pour importation sans déclaration d'un véhicule immatriculé à l'étranger

C A et à Console A Koubemba.

[D] [V] s'est porté caution dans la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Koguma DC Holding et Colony Capital

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 à 17h10 sous le numéro 2400424, complétée par un mémoire le 12 janvier 2024, Mme A B, représentante légale de Grâce Kouela, représentée

C par un agent de police judiciaire le 1er septembre 2021 que l'intéressé, de nationalité algérienne, né le 25 mai 1981 à Kouba (Algérie), a précisé qu'il était connu des services de police sous l'identité

Y...exercera son droit de visite et d'hébergement chaque premier week-end du mois du vendredi soir 18 h 00 au dimanche 17 h 00, les trajets Noumea/ Koumac aller et retour étant assurés par la mère, ainsi

Le 16 décembre 2022, Mme D a demandé que son futur poste à Koumac fasse l'objet d'un aménagement avant la rentrée.

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Koumac

d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 1er février 2023 au lycée professionnel de Koumac

CONDAMNATION, PAR UN PRECEDENT ARRET, EN QUALITE DE DEBITEUR SUBSTITUE A COUFFIN, EMPRUNTEUR DEFAILLANT QUI AVAIT LUI-MEME SOUSCRIT SON OBLIGATION EN QUALITE DE SYNDIC A LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A KOUBA

excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté son opposition à voir enregistrer et conserver les données personnelles relatives à ses enfants, Koumar

Yetta, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) La société Office de la Co propriété parisienne, dont

entrée en France a rejeté le recours formé le 28 mars 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Kinshasa (République Démocratique du Congo) refusant à l’enfant Marie Madeleine Kafeye Yema