Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Choplin, - et les observations de Me Zaïri, représentant Mme C, en présence de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 28 juin 1987, à l'aide de sa voiture Toyota, André de Sousa Y... était allé chercher à Bruxelles deux immigrants clandestins zaïrois

demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 juin 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, de la décision de l'éloigner à destination du Zaïre

;       Rend la décision suivante :   EN FAIT           La requérante, de nationalité zaïroise, est née en 1968 à Kinshasa (Zaïre

le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 janvier 2000 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Zaïre

[Z] [E] né le 28 Juin 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] Représenté pour l'appel par Me Zouheir ZAIRI, avocat au barreau de Lille INTIMÉ : M.

D E C I D E : Article 1er : La rétribution versée à Me Zairi pour son intervention dans l'instance susvisée est fixée à un montant de sept (7) UV correspondant à la moitié de la rétribution fixée par

D E C I D E : Article 1er : La rétribution versée à Me Zairi pour son intervention dans l'instance susvisée est fixée à un montant de sept (7) UV correspondant à la moitié de la rétribution fixée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025 et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

compagnie d’aviation Air Zaïre.

, né à Kinshasa en 1949, député et homme d'affaires ; il est domicilié à Kinshasa (Zaïre).

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B... représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 août 2025 par lequel le préfet du