Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 8 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Alpes-Maritimes, représentée par Me Zago, demande

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la SAS Black Betty Motors, représentée par la SELAS Lawtec société d’avocats, par Me Zago

12/20418 [T] [G] veuve [L] [W] [L] [H] [L] C/ [J] [X] [P] [K] veuve [E] [D] [C] veuve [E] [R] [A] [E] [O] [P] [E] Grosse délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la société à responsabilité limitée Real Immo, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 10 mai 2021, la SCI Du Clos, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 avril 2024 et le 3 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Carrera, représentée par Me Zago demande au tribunal

Au fond : S'agissant de la responsabilité de la société Di Zazzo : 4.

ZAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

BOCAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié au siège représentée par Me Alexandre ZAGO, membre de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée

E C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du 14 septembre 2023 et, par là même, le permis de construire tacite en date du 20 mai 2023 n° PC 083 118 22C

B..., représentés par Me Zago, demandent à la Cour de faire droit à leur demande de première instance et de mettre à la charge de la commune de Bagnols en Forêt la somme de 3000 euros en application de

F A, représenté par Me Zago, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; - à titre subsidiaire au rejet de la requête comme étant infondée ; - et, en tout état de cause, à ce

Toulouse et la ZAG Marseille-Aix ne présentent plus, en 2022, de dépassement de la valeur limite fixée à l'article R. 221-1 du code de l'environnement.

S'agissant de la ZAG Paris : 11.

. # Georgios Zavvos vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Kurinpitojärjestelmä - Palkkaluokan alentaminen - Henkilöstösääntöjen 11 artiklan ensimmäinen kohta ja 14 artikla. # Asia T-21/01

[K] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant, non représenté Mme [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE M.

bornant à affirmer qu'il ne pouvait utilement invoquer, pour contester la régularité de la procédure d'imposition engagée à son égard, l'irrégularité de la vérification de comptabilité de la société Zagros

A..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2025 du président du département de la Seine-Maritime refusant la prise en charge du transport du domicile

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Corneille, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice