de Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Perrine BAILLIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 06 Mars 2013, tenue par Martine ZENATI

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 01 Décembre 2011, tenue par Martine ZENATI

] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 05 Mai 2011 tenue par Martine ZENATI

SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, la SNC Zénith de Nancy déclare se désister des conclusions de sa requête.

économique des produits de santé (CEPS) en tant qu’elle a mis à sa charge, au titre de l’année 2021, la somme de 370 191 euros au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l’endoprothèse Zenith

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

manque de base légale et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience publique du 23 juin 1994, les débats se sont déroulés comme suit : "le conseiller Zentar-Drillon

Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Zennaro, rapporteur, M.

Zennaro, conseiller rapporteur, MM. B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.

Zennaro, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Zennaro, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Zennaro, rapporteur ; M. Fabre, président, faisant fonctions de conseiller ; M.