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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219412
27 octobre 2009
27 octobre 2009
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 dans les rôles de la commune d'Asnières, à raison d'un immeuble situé 37, rue Emile Zola
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200897
4 juin 2015
4 juin 2015
syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot (le syndicat) ayant été condamné par une ordonnance de référé à exécuter sous astreinte divers travaux, à la demande de la société Tabac Charcot Zola
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214710
10 novembre 2021
10 novembre 2021
GÜLTEKİN ET AUTRES 06/10/2015 01/02/2016 10449/06 MEHMET KÖSE 01/04/2014 01/07/2014 28809/05 LÜTFİ DEMİRCİ ET AUTRES 02/03/2010 02/06/2010 20070/08 HÜSEYİN KAPLAN 15/10/2013 15/01/2014 24470/09 HAVVA DUDU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, qui habite 7 bis rue Emile Zola à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à l'encontre de son épouse le 1er février 2022 par Bordeaux métropole pour un montant de 102
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
des services de l'éducation nationale du Rhône a affecté leur fils mineur A B au collège Jean-Claude Ruet de Villie-Morgon, en tant que leur a été refusé une affectation dérogatoire au collège Emile Zola
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Marine RULA représentant Monsieur [C] [K], Entendu Maître Divine ZOLA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00374
30 mars 2010
30 mars 2010
de la société DUBUS a été rendue le 16 septembre 2002, par courrier en date du 4 août 2003, le conseil de la Société DUBUS a, évoquant l'appel de l'affaire à une audience de mise en état du 26 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00840
7 octobre 2014
7 octobre 2014
DUGUE à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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12 mars 2013
12 mars 2013
Par ailleurs, Monsieur [W] et la SA DUBUS ont envisagé la création d'une société en INDE dénommée DUBUS INDIA, toutefois les pourparlers n'ont pas abouti.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1611494_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C s'est vu proposer un hébergement, au 19 rue Emile Zola à Asnières-sur-Seine (92600) qu'il occupe depuis le 26 juin 2018. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601457_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... est le 47 boulevard Emile Zola, bâtiment B, à Grasse (06130), et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200981
13 juin 2013
13 juin 2013
non-fumeurs (l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme et d'agir pour le respect de la réglementation qui protège les non-fumeurs, reprochant à la société Dudu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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23 février 2012
23 février 2012
DUBUS de toutes ses demandes, débouté Monsieur [W] de ses demandes de dommages et intérêts et condamné la société DUBUS à verser à ce dernier une indemnité de procédure de 3.000 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00953
7 octobre 2008
7 octobre 2008
branche : Attendu que la société Dubus fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était redevable envers M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
définitive de l’établissement avec sursis jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 à la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée le 30 mars 2022 par le conseil de discipline du collège Emile Zola
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402244_20240823
23 août 2024
23 août 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARELIA 104, boulevard Emile Zola
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402502_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé à la résidence Espérance, 104 boulevard Emile Zola, Studio 607, 54520 Laxou ; 2°) au besoin
Source officielleVENDREDI
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 21 juin 2024, la société DELTA NEGOCE SAS assigne la société FARRON ZOYA SARL devant le présent tribunal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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4 février 2010
4 février 2010
La société Oséo a adressé à la société Dubus deux bons de commandes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00821
23 septembre 2014
23 septembre 2014
du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une décision du 28 avril 2005 a condamné la société Sew, de droit belge, la société Entreprise Zolli
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