du chantier, un tel moyen supposant notamment d'apprécier, d'une part, si la gravité du défaut de paiement allégué justifie l'abandon du chantier, et d'autre part, peut entièrement exonérer l'entrepreneur

Z..., entrepreneur, de la construction d'une maison dont les travaux, commencés le 1er septembre 1995, devaient être achevés le 18 décembre suivant ; qu'alléguant l'abandon du chantier et des malfaçons

moyen, "qu'il était soutenu, dans les conclusions du maître de l'ouvrage, qu'il avait volontairement refusé de régler la situation d'avril 1978, parce qu'il avait pu constater que l'entreprise avait abandonné

M... a confié des travaux de maçonnerie en vue de la surélévation de sa maison à M. de K... qui, en raison d'un différend sur le montant des travaux, a abandonné le chantier ; que le maître de l'ouvrage

Il juge que le refus de la société [W] [H] de reprendre les travaux n'est pas justifié et constitue un abandon de chantier susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle.

; qu'au surplus, la société Les Constructeurs Associés avance que la société Da Cruz et Cruz a abandonné le chantier durant l'été 2010 et ne l'a pas repris ensuite, ce qui n'est pas contredit par celle-ci

Les travaux ont débuté en septembre 2008 et la société MGC a abandonné le chantier puis, en mars 2010, M. [S] a cessé d'accomplir sa mission. 6.

que les travaux étaient inachevés et que la SARL JP DECOR avait abandonné le chantier, est de nature à démontrer le caractère équivoque de l'acceptation des ouvrage ; que le jugement sera infirmé en ce

du chantier est un motif grave qui justifie la rupture du contrat après avoir elle-même constaté dans les motifs de son arrêt que cet abandon du chantier était de nature à justifier la dénonciation du

Les derniers plans n'ont par ailleurs été transmis par celle-ci que le 7 mai 2014, jour où elle a abandonné le chantier.

de chantier ; il constate un abandon de chantier et demande à l'entreprise d'évacuer dans les plus brefs délais les matériaux divers stockés sans autorisation

Au mois de janvier 2009, l'entreprise de gros oeuvre, qui n'était pas réglée de ses factures, a abandonné le chantier. 7.

Il a dit que la société SOFRALO n'avait pas réellement commencé à exécuter les travaux ayant abandonné le chantier très rapidement.

Y... pour manquement à son obligation de conseil et pour abandon de chantier, l'arrêt retient, d'une part, que Mme X..., qui avait congédié son architecte, avait réalisé elle-même des travaux de maçonnerie

Les intimés contestent tout abandon du chantier et invoquent une exception d'inexécution en raison du non respect par la société SCCV LP de son obligation contractuelle de règlement.

Selon procès-verbal de constat d'huissier du 31 janvier 2018, il a été constaté l'abandon du chantier par la SARL César Obert.

qualité de liquidateur de la société de l'Yvette, les sommes de 25.326, hors taxes au titre du trop perçu sur le marché de travaux, et de 17.424 au titre des pénalités de retard, AUX MOTIFS QUE « l'abandon

maison individuelle, la Banque de Placements et de Crédit (BPC) se portant caution de la livraison au prix convenu ; que les maîtres de l'ouvrage ayant refusé de payer deux acomptes, la société CRT a abandonné