que la société Prismaflex international (la société Prismaflex), qui commercialise du mobilier urbain, a confié à la société Hycamep la réalisation de pièces métalliques entrant dans la fabrication d'abris

Ajoutant au jugement, la cour le déboute également de sa demande de démolition de l'abri de jardin et l'abri de voiture. 2. Sur la demande indemnitaire M.

avril 1988) de l'avoir déboutée au motif qu'il y avait eu travail en commun, alors que la cour d'appel s'est bornée à relever la concomitance épisodique de la phase finale de la livraison qu'était l'abaissement

l'âge de départ à la retraite à taux plein prévu par l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en jugeant que, pour le calcul de cette surcote, il convenait de prendre en considération l'abaissement

pour objet l'exploitation d'un centre où seraient organisés des stages de yoga et d'enseignement musical, et que ce projet avait reçu un commencement d'exécution avec l'achat de l'immeuble destiné à abriter

milieu marin; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la mortalité huîtrière avait pour origine une désalinisation de l'eau de mer due à un excès de précipitations pluviales; que celles-ci, en abaissant

du véhicule par blocage des roues arrières, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en estimant que la température de - 0,2 degré relevée sous abri

D... et B... souscrivant 64 % du capital; que ces derniers avaient établi un projet de plan de financement de la société ABRF, comportant notamment l'octroi d'un prêt de 900 000 francs par l'un des

A cet égard, la date exacte de l'installation des plantes et de l'abri n'est pas clairement établie.

d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Cofra Maison évolutive, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative HLM Abri

Elle relève que son contractant est la société GROUPE ABRIS ET PISCINES. Elle fait état de deux entités juridiques différentes.

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus à une amende de 30 000 francs chacun ; " aux motifs qu'il suffit de rappeler ici que les faits portent sur la construction d'un abri

(les cessionnaires) la quasi totalité des actions composant le capital de la société Abris Jaeckle X...

R... sur le sous-sol, le grenier, le jardin et les abris de jardin de la maison occupée par Mme W... qui en est la propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

En réponse, Me M... rappelle qu'elle a cherché à mettre les véhicules à l'abri dans l'intérêt de la société liquidée.

d'instruction ayant projeté d'entendre prochainement le mis en examen sur le fond de l'affaire et sur les éléments de personnalité recueillis à son sujet ; que ces investigations doivent pouvoir se dérouler à l'abri

permettre d'assurer l'accomplissement des actes complémentaires susceptibles d'établir le rôle et la participation exacte de Jean Michel X... dans le meurtre de Jean Paul Y..., dans la sincérité et à l'abri

de certains aménagements : "article 1, aménagement réduit d'habitations ou de bâtiments déjà existants, terrains de camping, aires publiques d'accueil des gens du voyage, ouvrages de piscicultures, abris