rapportable à la succession, la cour d'appel a violé les articles 843 et 853 du code civil ; 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, le rapport d'un avantage consenti à un héritier ne peut être exclu qu'en l'absence

faire échapper l'employeur au paiement des commissions qu'il devait ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel ayant relevé que la relaxe du chef de vol était intervenue en raison de l'absence

, FUSSENT-ELLES DES DESCENDANTS, N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT QU'ELLE SE FAIT A TITRE GRATUIT ET CONTIENT UNE DONATION-PARTAGE ; QUE C'EST DONC SANS CONTRADICTION QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE L'ABSENCE

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il retient l'absence d'intention matrimoniale ; - il méconnaît l'article L.

fusil à pompe à l'instar d'autres balles destinées à tuer excluait toute volonté homicide; que d'ailleurs, l'attitude d'Olivier Z..., envers la victime, postérieurement au coup de feu, confirmait cette absence

Y..., principal de collège, avait agi à l'occasion de ses fonctions, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'établissement dont il avait la charge, et souverainement retenu tant l'absence d'intention

l'administration compétente et après une nouvelle mise en demeure de celle-ci, si elle pouvait influer sur l'appréciation du montant de la peine, n'était en revanche nullement de nature à caractériser l'absence

des parties ; qu'ainsi le délit de faux ou d'usage n'existe pas en l'absence d'intention frauduleuse ; que de ce fait, la continuation de l'information n'est pas nécessaire ; qu'aucun des faits dénoncés

régulière aux enchères publiques ; qu'il est constant que celle-ci n'a pas eu lieu ; qu'en conséquence le préjudice du propriétaire des oeuvres en cause est établi ; que la défense du prévenu fait état de l'absence

n'avait pas été, depuis son acquisition, occupé personnellement par elle ou par ses ascendants ou descendants ; que, dans ces conditions et dès lors qu'elle n'invoque aucune des autres présomptions d'absence

N... et de faire sanctionner son absence d'intention conjugale ; que dès lors, il convient de juger parfaitement recevable la demande de Madame J...

Il la fondait à la fois sur l'absence d'intention matrimoniale de l'épouse et sur l'erreur sur sa personne.

Radiation du rôle (Art. 37) Radiation du rôle-{général};(Art. 37-1-a) Absence d'intention de maintenir la requête;Partiellement irrecevable (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Victime;Violation

sans qu'elle y soit contrainte par la loi ou décision de justice ; Que la mention d'un "solde de tous comptes" portée par Mme Y... sur l'acte du 21 janvier 1993 n'est pas de nature à démontrer l'absence

couvert des griefs non fondés de dénaturation et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, de l'absence

SUBORDONNE A LA RECHERCHE D'UN BUT LUCRATIF, CETTE CONDITION EST REMPLIE LORSQUE LES USAGERS PAYENT L'EXPLOITATION DANS LES MEMES CONDITIONS QUE SI CELLE-CI ETAIT ASSUREE PAR UNE PERSONNE PRIVEE, L'ABSENCE

X... était absorbé à temps complet par ses fonctions de président-directeur général de société, et ayant souverainement apprécié son absence d'intention d'exploiter personnellement les terres, la cour

Toutefois, il soutient en même temps, que la durée très courte de ce concubinage démontre son absence d'intention libérale, en produisant une attestation en ce sens.