X... a formé une demande aux fins de constatation de l'extinction de la dette cautionnée en l'absence de déclaration de créance de l'URSSAF ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[Y] s'est porté caution solidaire à hauteur de 18.000 euros, En conséquence, - condamné M.

[D] solidairement avec M.

Par acte du même jour, Monsieur [O] [T] et Madame [R] [T] née [M] se sont portés caution solidaire. Par avenant du 1er novembre 2024, Monsieur [H] [M] est devenu seul locataire de l'appartement.

[Y], son gérant, et son épouse, Mme [J], qui se sont portés cautions solidaires. 2.

son engagement empêche l'obligation de prendre naissance et, partant, libère la caution ; qu'aux termes de l'acte sous seing privé du 28 mars 1997, la cautionnements solidaires des époux X... sont subordonnés

X..., a souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel d'Oullins (la Caisse) au titre du compte courant n° 7316 512 764 40 des ouvertures de crédit de 150 000 francs garanties par le cautionnement solidaire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 7 septembre 1992, la société Gan-Vie s'est portée caution

d'annuler le cautionnement, à retenir que "l'avenant du 27 novembre 2014 prévoit le maintien de la caution solidaire avec l'ajout d'une nouvelle garantie représentée par un gage sur stock" et avait limité

X..., père de la débitrice, s'est constitué caution solidaire; que le 10 janvier 1992, l'intéressé invoquant le dol de la banque et l'absence de cause de son engagement, a assigné la Caisse en nullité

Il résulte des pièces produites que l'acte de caution solidaire est régulier en tous points.

toutefois, cet article n'est pas applicable au cas d'espèce, s'agissant non de codébiteurs solidaires entre eux, mais de cautions solidaires avec le débiteur principal ; qu'en effet, les cautionnements

d'un créancier professionnel ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus déclarés par la caution, dont le créancier, en l'absence d'anomalies apparentes, n'

Le 14 juin suivant, la société Tenesol a mis en demeure la société Sun'R de verser l'acompte de la commande stipulée au contrat-cadre et de justifier d'une caution bancaire pour la fourniture des panneaux

solidaires de l'emprunteur ; Attendu que M. et Mme X... et Mme Elodie Y...

solidaire du remboursement de ce prêt et que la SNC Bernabé, dirigée par Mme Y..., s'est constituée caution hypothécaire ; qu'en l'absence de remboursement de la première échéance du prêt, la BFCE a prononcé

Un acte de caution solidaire a été établi le 23 juin 2022 selon lequel Monsieur [N] [W] se porte caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par Monsieur [P] [I], dans la limite de 30 000

En date du 28 mai 2022 référencé 2022216306, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est engagée à cautionner solidairement l’intégralité de ce prêt.