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74 623 résultats pour « absence de contradiction ou d'insuffisance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f97e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

que le dispositif de l'arrêt comporte la mention "la Cour, statuant après débats à huis clos, publiquement à l'égard des parties en cause", de sorte qu'en l'état de ces énonciations pour le moins contradictoires

Source officielle

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CC

soc

613722c1cd5801467740116f

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

du salarié, qui se manifeste par son manque de rapidité, de ponctualité, son rendement inférieur de 30 % à celui de ses collègues, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et ce, en l'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00540

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de laquelle se trouve la société Schneider Electric Industries, exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante au sein de l'équipe d'approvisionnement, a été licenciée le 25 avril 2014 pour insuffisance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00515

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de motifs équivaut à l'absence de motifs, qu'il ressort des conclusions d'appel de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00217

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

ou contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte en l'espèce des propres énonciations de l'arrêt attaqué que par une lettre d'observations adressée aux prévenus en 2014 antérieurement

Source officielle
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cr

édure suiviec/Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel

613725accd5801467741fb1b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme déposé hors délai le mémoire déposé dans l'intérêt de la partie civile ; "aux motifs qu'aux

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cr

613725d5cd58014677420df1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

qu'à la condition qu'elle se fonde sur des motifs qui ne soient ni insuffisants, ni contradictoires et que la cour d'appel, qui, tout en admettant que les propos accusateurs à l'égard de son père prêtés

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cr

61372632cd58014677423b69

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 77, alinéa 1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, fausse application de la loi et contradiction

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00747

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

comme de contradiction et non critiquées aux moyens, et abstraction faite du motif surabondant selon lequel il n'était pas démontré que Mme A... aurait eu connaissance des conditions de sélection des

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soc

6137234acd58014677407def

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement agressif d'un salarié et de ses insuffisances

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00260

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 20.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03030

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence ; qu'en l'espèce, en preuve de la destruction de ses documents comptables dans l'important dégât des eaux survenu dans ses anciens locaux professionnels

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01527

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en déduisant l'obstacle au jugement de M.

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soc

6137249acd58014677416e02

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

a été à nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 août 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 27 novembre 1997 énonçant dans les termes suivants le motif de son licenciement :"Vos absences

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

discutées devant lui ; "alors que le juge ne peut fonder sa conviction sur des documents absents du dossier et qui n'ont pas été soumis à la discussion contradictoire des parties ; qu'en ayant rejeté

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cr

61372530cd5801467741bb26

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

préjudice des héritiers Z... en ce qui concerne la vente de l'immeuble... à Royat ; " aux motifs qu'à compter du mois de décembre 1981, Me X..., sans raison clairement définie, ni justifiée, s'est abstenu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01387

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] tirée de l'absence de son avocat au débat contradictoire, que le procès-verbal de débat contradictoire mentionne que son conseil était présent, mention pourtant fausse, la chambre de l'instruction

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soc

61372231cd580146773fafb3

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

de résultats obtenus par un salarié, employé en qualité de vendeur, constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important que cette insuffisance fût due aux circonstances économiques

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CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Mireille Z

61372652cd58014677424a86

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

, ni d'illégalité ; que les motifs insuffisants et contradictoires équivalent à leur absence totale ; qu'en énonçant, pour prendre sa décision de non-lieu, qu'à supposer la matérialité des faits établie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00048

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de M.

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