juge des référés de désigner à nouveau comme expert médical le M. le docteur C B avec pour mission de compléter son rapport d'expertise établi le 17 janvier 2022, en fixant la date de consolidation exacte

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé de l’assistant spécialisé

ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

En l'absence d'expertise amiable et compte tenu des contestations sérieuses présentées en défense sur le principe de l'indemnisation, il convient de dire n'y avoir pas lieu à référé sur la demande de provision

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

de 15 000 euros au titre des souffrances endurées, - la somme provisionnelle de 6 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, - la somme provisionnelle de 1 374 euros au titre du déficit fonctionnel

CONDAMNER la Compagnie AXA à payer une provision ad litem de 1.500 € à Madame [D], en prévision des frais d’instance, CONDAMNER la Compagnie AXA à payer la somme de 1.500 € à Madame [D] au titre des

Il sera en revanche alloué une provision à valoir sur les frais de consignation, à hauteur de 1.500 euros, en l’absence de démonstration d’une prise en charge financière des frais d’expertise par l’assureur

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

mettre fin aux activités illicites des sociétés CREIF et CRFF, sises dans cette ville, rue Georges Clémenceau, qui collectaient des fonds, au moyen de contrats "Spirale Investissement", conclus pour une durée

desquelles il s'est prononcé et non sur les motifs qu'il a adoptés, peu important en conséquence que ceux-ci puissent être entachés d'erreurs matérielles ou qu'il a été omis de mentionner la nature exacte

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

dite Dintilhac) et compte-tenu des provisions déjà versées par la SA AXA FRANCE IARD d'un montant de 6 500 euros, il convient de réduire le montant de la provision dans des proportions non sérieusement

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles, Consolidation : - Fixer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation