récupérer ses chèques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation de la vente des deux véhicules automobiles aux torts de la société Espace ambulances et en conséquence refusé

curatrice de Mme [B] [S] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant par Mme [T] [G], mandataire judiciaire TIERS CONVOQUE CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Absent

de l'examiner sans avoir invité les parties à s'expliquer sur son absence au dossier, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que la pièce

de Mme X... sont "de nature" à causer un tel trouble sans rechercher si l'entreprise avait réellement subi une désorganisation du fait des absences de Mme X..., les juges du fond n'ont pas justifié leur

Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.

Roger X..., demeuré propriétaire de plusieurs lots, ayant refusé de supporter sa quotepart du coût des travaux, et la société Cabinet X..., alors syndic, s'étant abstenue de les faire exécuter, les époux

Y..., agent général d'assurances ; que par lettre du 22 juillet 1988, l'employeur a fait savoir à la salarié qu'en raison de son abandon de poste le 21 juillet et de son absence le 22 juillet, il prenait

de diligences suffisantes de l'administration et de l'absence de perspectives d'éloignement.

Mme A... a fait valoir une demande antérieure de récupération d'heures supplémentaires, récupération qui aurait été accordée dans un premier temps puis refusée, sans que vous puissiez apporter la preuve

quatre premiers jours de sa rétention et d'une absence de prise en compte de sa situation familiale.

Ayant refusé la proposition d'indemnisation de l'assureur, il l'a assigné en paiement des indemnités dues au titre du contrat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

de la récusation" ; Considérant que la décision rendue par la juridiction saisie d'une demande de récusation d'un expert est susceptible d'être contestée devant le juge d'appel ; que la décision de ce

d'une deuxième prolongation et soutenant une absence de perspectives d'éloignement et une absence de menace pour l'ordre public.

de prendre ce poste et a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation judiciaire de ce contrat ; qu'elle a été licenciée le 2 octobre 2012 pour absence injustifiée persistante

heures, ont été envoyées par fax au chef de l'établissement de détention le 20 septembre 2006 à 16 heures 46 et au cabinet de Me Le Y... le même jour à 16 heures 40, qu'elles ont été immédiatement reçues

imposer à la société Mondial VPC de payer à la société Impex le solde du prix de marchandises commandées par la société Multi média marketing et livrées à celle-ci, mais que la société Mondial VPC n'a ni reçues

, d'avoir refusé la réouverture des débats et d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen, que, d'une part, M.

Elle a été reçue par un médecin les 16 et 30 novembre.