sous-sol ; que la cour s'est donc déterminée par des motifs inopérants, violant ainsi l'article 1792 du code civil ; 3°/ que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne nuisent

Cet état de fait est générateur de dysfonctionnements qui nuisent gravement au bon déroulement de notre action commerciale " ; qu'aucun élément n'est cependant produit au soutien des assertions

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le décret n°78

Nous ne pouvons pas tolérer que vos agissements volontaires répétés puissent mettre en danger la bonne marche de l'agence de [Localité 3] et porter préjudice à l'ambiance de travail qui y a toujours été

En conséquence : Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Le cabinet Grison, mandaté par l’assureur, a conclu à l’absence de nuisances sonores au regard des seuils de la réglementation acoustique.

Ainsi, La Sarl Plage des 3 Pins, en tant que candidate évincée du marché en litige, justifie d’un intérêt suffisant pour contester le marché en litige. 3.

Cette conduite met gravement en cause la bonne marche de notre boulangerie. » La faute grave résulte d'un fait fautif ou d'un ensemble de faits fautifs imputable au salarié qui constitue une violation

, sont susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente.

- sur l'absence de réception tacite, celle-ci est présumée en cas de prise de possession par le maître d'ouvrage et de paiement de l'intégralité du marché.

fonctionnement du marché au sens de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier ; qu'en application de ces principes, c'est à bon droit que la décision a retenu qu'en sa qualité de président du

, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS

Si les requérants font état de risques de nuisances olfactives et sonores indépendamment des mesures de réduction mises en œuvre par l'exploitante, la particulière gravité de ces nuisances, compte tenu

Y... avait rappelé que selon l'expert, le marché relatif au lot terrassement fondations n'était pas à forfait, le rapport d'expertise reproduisant la clause selon laquelle le marché avait été établi en

au bon fonctionnement de la structure et à la qualité de l'accompagnement attendu, Préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.

lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché.

Vous avez catégoriquement refusé et avez adopté alors une attitude désinvolte et désagréable, nuisant au bon fonctionnement du service logistique.

En effet, comme en attestent nos courrier AR du 26.08.2015 et du 15.09.2015, vos absences répétitives et non justifiées auprès de votre entreprise, nuisent gravement à la bonne marche du site, car n'étant

du marché. ".

[UE] s'y borne à faire état d'une 'bonne entente au sein de la marina de [Localité 5]' et d''aucune nuisance sonore avant 22 h 30 ou 23 h', tout en concédant que le son monte après 22h20-23h, 'mais (que