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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226861

Admin. suprême

15 juin 2011

15 juin 2011

d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01797_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Son parcours scolaire est caractérisé par des résultats insuffisants et un fort absentéisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10218

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

déplore une dégradation des indicateurs sécurité, une dégradation du niveau de santé du personnel en lien avec des troubles musculosquelettiques, une explosion des risques psychosociaux, un taux d'absentéisme

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690722

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

règles de procédure prévues par le règlement du personnel de l'entreprise et préalables à sa saisine ont été respectées ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2.2, relatif au licenciement pour absentéisme

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eafe

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

COUPABLE D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE POUR N'AVOIR PAS REINTEGRE DANS SES FONCTIONS UN SALARIE MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, MUTE A UN AUTRE POSTE EN RAISON DE SON ABSENTEISME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b3

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

faits commis en 1987 ; Que Sandra X... n'a dévoilé qu'en 1997 qu'elle aurait été victime d'attouchements sexuels et alors qu'elle était fermement interrogée par un conseiller d'orientation sur son absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

mesure d'instruction tendant à rechercher d'une part si les directives, instructions, recommandations,écrites ou verbales existaient au niveau de la gestion du personnel quant au traite-ment de l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

effectué en janvier 2011 par la directrice de l'école au vu des éléments de danger relevés (retard dans le développement, manque d'implication de la mère sur le plan des soins) et d'un important absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907be

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Son absentéisme scolaire est toujours relevé ainsi que ses problèmes de comportement qu'il attribue au statut de l'internat qu'il ne supporte pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01973

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

effectivement mis à sa disposition depuis plus de deux ans, l'employeur avait apporté une modification substantielle au contrat de travail qui avait empêché le salarié d'effectuer sa tâche, de sorte que l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02432

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

X..., de sorte qu'en affirmant que le taux d'absentéisme ne serait pas vérifiable par les pièces produites, la cour d'appel a dénaturé, en violation de l'article 1134 du code civil, le tableau récapitulatif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004075_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme A soutient que l'absentéisme des enseignants ne lui a pas permis de bénéficier du volume horaire d'enseignement prévu par le contrat, et que les cours dispensés via le site " Coursenligne " en raison

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403812_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En l'espèce, il est reproché au fils des requérants son absentéisme et son manque de travail en classe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604163_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

sportives extérieures et d’admettre sa fille à la cantine scolaire le vendredi dans les mêmes conditions que les autres élèves ; 2°) d’enjoindre à l’administration de s’abstenir de tout signalement d’absentéisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L... sur la progressivité de l'emprise et des violences physiques et morales coïncide avec l'absentéisme scolaire constaté par le corps enseignant, les actes de violences physiques et morales infligés

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcbc

Cassation

22 janvier 1981

22 janvier 1981

INDIQUE AU PERSONNEL PAR DES NOTES ET AU COURS DE REUNIONS - ELLE AVAIT ETE VERSEE A TOUS LES SALARIES DEPUIS HUIT ANS EN FONCTION DE L'APTITUDE PROFESSIONNELLE AVEC, NOTAMMENT, UN ABATTEMENT POUR ABSENTEISME

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffb5

Cassation

22 janvier 1981

22 janvier 1981

INDIQUE AU PERSONNEL PAR DES NOTES ET AU COURS DE REUNIONS - ELLE AVAIT ETE VERSEE A TOUS LES SALARIES DEPUIS HUIT ANS EN FONCTION DE L'APTITUDE PROFESSIONNELLE AVEC, NOTAMMENT, UN ABATTEMENT POUR ABSENTEISME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00100

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Le dossier sera présenté lors du prochain ÇA d'OGEC", outre que ce faisant le représentant de l'employeur n'a pas fait mention des causes de l'absentéisme qu'il évoquait ni

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd99

Cassation

19 mars 1980

19 mars 1980

STATUTAIREA TITRE EXCLUSIF ET L'A LICENCIE PAR LETTRES DES 10 ET 24 SEPTEMBRE 1974, AUX MOTIFS, NOTAMMENT, D'ABSENCE DE RAPPORTS JOURNALIERS IMPOSES PAR LE CONTRAT ET DE JUSTIFICATION D'ACTIVITE, D'ABSENTEISME

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301449_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B n'a apporté aucun élément permettant d'expliquer un tel absentéisme.

Source officielle