AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024226861
15 juin 2011
15 juin 2011
d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme
Source officiellePage 7 sur 69
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Son parcours scolaire est caractérisé par des résultats insuffisants et un fort absentéisme.
Source officielle