de nature à entraîner la cassation ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 1 500 euros à la société au titre de l'abus

aux répercussions dudit changement sur la situation personnelle du salarié, a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que si l'employeur ne doit pas commettre d'abus

X..., propre à caractériser un abus dans l'exercice de son droit de se défendre, les motifs énoncés à cet égard étant sans rapport avec l'exercice de sa défense et les demandes reconventionnelles de M.

EN QUITTANT SON TRAVAIL POUR REMPLIR SON DEVOIR ELECTORAL N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT IMMEDIAT ET QUE L'EMPLOYEUR EN AVAIT COMMIS UNE DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE

abusif du pouvoir disciplinaire, en ce que « les sanctions que la société intimée a multipliées, qui s'avèrent toutes injustifiées et qui doivent être annulées, révèlent un abus dans l'exercice du pouvoir

Daniel Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une amende civile ; Attendu, d'une part, qu'en retenant que les recours exercés par M.

inopérants, était dilatoire et abusif ; qu'il y avait lieu de prononcer une amende civile de 1 000 € en application de l'article L. 114-10, alinéa 5, du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE seul l'abus

cet emploi des personnes en cause ; qu'elle ajoute qu'il appartient au salarié de démontrer qu'en lui préférant un candidat extérieur à l'entreprise, le comité d'établissement de la BNP a commis un abus

que par mesure de sécurité, l'installation par les époux Y... d'un portail sur l'assiette de la servitude n'a rien d'abusif ni même d'anormal et ne peut être considérée comme rendant plus difficile l'exercice

) et pour avoir favorisé l’impunité de l’auteur de l’infraction (article 264 du code pénal)   ; –     contre trois employés de la police départementale de Sibiu pour abus dans l’exercice

Z... et la société avaient sollicité la désignation d'arbitres et interjeté appel de la décision les déboutant de cette demande, la cour d'appel a pu retenir que ces circonstances caractérisaient un abus

AVAIT PAR SES AGISSEMENTS CONTRAINT LE REPRESENTANT A SE DEMETTRE DE SES FONCTIONS, EN LUI IMPOSANT UN NOUVEAU CONTRAT, FAIT QUI SUPPOSE UN ESPRIT DE MALICE OU UNE LEGERETE BLAMABLE CONSTITUTIFS D'UN ABUS

abusivement et avec une légèreté blâmable ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait de ne pas avoir remplacé un salarié dont l'employeur a mis fin à la période d'essai n'est pas à lui seul constitutif d'un abus

été soutenu qu'il était insuffisant au regard des usages commerciaux en cours dans le secteur d'activité considéré, puis constaté qu'il n'était pas démontré que la société concédante avait commis un abus

de travail doit être exécuté de bonne foi et qu'il ne résulte nullement des articles L. 120-2 et L. 461-1 du code du travail ni d'aucun texte, que l'employeur qui licencie un salarié en raison d'un abus

copropriétaires et de 2 000 € à la société [Z] [X] à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seul l'abus

exercée de mauvaise foi et constituer un abus de droit.

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, l'exercice de la liberté d'expression des salariés, tant à l'intérieur qu'à