Les appelants invoquent au soutien de leur demande de nullité l'abus de majorité.

qu'il appartenait l'ensemble des copropriétaires de discuter, a commis l'égard du Syndicat un abus en refusant, sans excuse ni motif valable, de participer cette assemblée générale, alors que sa proposition

La résolution n'encourt donc pas la nullité de ce chef. 3/ Sur l'abus de majorité a.

La société civile immobilière Patrimoine 33 reproche au syndicat des copropriétaires un abus de majorité en ce qu’il lui a imposé le paiement de charges non justifiées relevées à partir d’un système défectueux

de majorité, cette notion se définit comme celle consistant à utiliser la majorité dans un intérêt autre que l'intérêt collectif ou dans un intérêt collectif qui lui est contraire, soit, le plus souvent

du groupe minoritaire, en rompant l'équilibre entre les copropriétaires, ou avec l'intention de nuire, est constitutif d’un abus de majorité.

L’abus de majorité s’entend soit d’une décision contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires, soit d’une décision prise dans le but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires

Elle ajoute que cet abus de majorité se retrouve dans l’aliénation au profit de certains copropriétaires seulement de ces parties communes, sans contrepartie.

et ce suivant devis Dagliotti pour un montant de 1 783, 37 € TTC » ; que Mme P... affirme que l'assemblée générale a commis un abus de majorité ; que le fait que cette résolution a été rejetée par 6 667

11 avril 2022 pour abus de majorité, - la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence [5] à leur payer les sommes suivantes : 10.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral et

Sur le moyen tiré de l’abus de majorité.

constitutif d'un abus de majorité et comme une violation du principe d’égalité de traitement entre les copropriétaires, alors que la copropriété possède d’autres loggias fermées, - ces travaux ne portent

excessifs n'était pas de nature à permettre l'annulation de la résolution régulièrement votée relative à l'approbation des comptes, s'agissant, à défaut de démonstration d'un abus de majorité, d'une question

de majorité une décision de l'assemblée générale de copropriétaires qui n'est pas fondée sur l'intérêt collectif ; qu'en l'espèce, Madame X... faisait valoir que les résolutions n° 15 et 16 qui avaient

n’a donc commis aucun abus de majorité.

du 28 septembre 2021 encourent la nullité en raison d’un abus de majorité.

Il appartient à celui qui allègue un abus de majorité de l'établir.

, s'analyse comme un accessoire des parties communes qui appartient à la collectivité des copropriétaires et son utilisation pour un projet de construction qui a pour conséquence de priver définitivement

d'abus de majorité.

Mme [P] fait valoir subsidiairement qu'il y a abus de majorité.