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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300107
28 janvier 2021
des immeubles [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Hauguel, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Foncia Hauguel, société par actions simplifiée unipersonnelle
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef7
21 janvier 2025
- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes,. - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à régler à M.
Chambre 1-2
64a7af183bcaf505db696298
6 juillet 2023
eu d'autres choix que d'initier l'action en raison de l'inaction du syndic par peur d'être évincé, que l'activité de location meublée touristique exercée dans l'immeuble porte atteinte à la tranquillité
CHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
d'administrateur de biens, soit en sa qualité de syndic de copropriété mais jamais contre le syndicat des copropriétaires, - l'action de la société contre le syndicat des copropriétaires est sousmise
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société [
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bf
17 juin 2004
CHAUDET, avoués Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 9 RUE DES CARMES A RENNES pris en la personne de son syndic Mr Alain Z... 141 rue des Coulmiers 44000 NANTES représentée par la SCP Y.
4ème Chambre
69f437adcdc6046d472d3c58
30 avril 2026
Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic en exercice, n'a pas constitué avocat devant la cour.
6253cdcabd3db21cbdd947b6
28 octobre 2019
Par déclaration au greffe du 9 mars 2018, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic l'Agence Immo Conseil, ainsi que la société Patrimoine Immobilier, interjetaient appel de ce jugement
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db96549b
5 juillet 2023
Par acte d'huissier de justice du 5 janvier 2018, M. et Mme [B] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvel'R Ilôt 72B représenté par son syndic en exercice la Sarl Sollicimo
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL.
Chambre 1-7
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Syndicat de Copropriètè le grand large 2 Les Cosses de Falgairac 34410 SÉRIGNAN Représenté par son Syndic la société
668e2579fcf93851fdd648a1
9 juillet 2024
et de sommation de payer ; DÉBOUTE le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé copropriété [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la SAS CITYA GPS [S] CONDAMNER la SCI, de ses
1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e18
9 janvier 2025
[F] irrecevable en son action dirigée à l'encontre de la SARL [R] 'exerçant sous l'enseigne Cabinet de [Localité 23], en sa qualité de syndic de la copropriété de la Résidence [Localité 17] à [Localité
ECLI:FR:CCASS:2021:C310492
3 novembre 2021
des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Gedim, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 3], ci-devant [Adresse
REFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
de la copropriété [Adresse 3], et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1] (
1re chambre civile
67189492d8ceca1cd701900c
22 octobre 2024
par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 13 INTIMÉS : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE '[13]' A [Localité 11], représenté par son syndic en exercice
66878c9305d6f7f678d48e12
4 juillet 2024
[Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.
6a0e12aecdc6046d475affcb
20 mai 2026
le numéro RG 25/05103) à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, à laquelle elle se réfère à l’audience
3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
son syndic en exercice, la société INTESA, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Florence BLANC de l’AARPI BCT AVOCATS,
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