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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300107

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

des immeubles [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Hauguel, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Foncia Hauguel, société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic de l'ensemble de ses demandes,. - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic à régler à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696298

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

eu d'autres choix que d'initier l'action en raison de l'inaction du syndic par peur d'être évincé, que l'activité de location meublée touristique exercée dans l'immeuble porte atteinte à la tranquillité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6973848bcdc6046d476d2d41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'administrateur de biens, soit en sa qualité de syndic de copropriété mais jamais contre le syndicat des copropriétaires, - l'action de la société contre le syndicat des copropriétaires est sousmise

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bf

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

CHAUDET, avoués Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 9 RUE DES CARMES A RENNES pris en la personne de son syndic Mr Alain Z... 141 rue des Coulmiers 44000 NANTES représentée par la SCP Y.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437adcdc6046d472d3c58

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le syndicat de copropriété, représenté par son syndic en exercice, n'a pas constitué avocat devant la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b6

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Par déclaration au greffe du 9 mars 2018, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic l'Agence Immo Conseil, ainsi que la société Patrimoine Immobilier, interjetaient appel de ce jugement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db96549b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par acte d'huissier de justice du 5 janvier 2018, M. et Mme [B] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvel'R Ilôt 72B représenté par son syndic en exercice la Sarl Sollicimo

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cb0c71a6a83181c8c40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Syndicat de Copropriètè le grand large 2 Les Cosses de Falgairac 34410 SÉRIGNAN Représenté par son Syndic la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et de sommation de payer ; DÉBOUTE le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé copropriété [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la SAS CITYA GPS [S] CONDAMNER la SCI, de ses

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be19780de3a214879e18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] irrecevable en son action dirigée à l'encontre de la SARL [R] 'exerçant sous l'enseigne Cabinet de [Localité 23], en sa qualité de syndic de la copropriété de la Résidence [Localité 17] à [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310492

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Gedim, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 3], ci-devant [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la copropriété [Adresse 3], et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1] (

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 13 INTIMÉS : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE '[13]' A [Localité 11], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9305d6f7f678d48e12

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e12aecdc6046d475affcb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le numéro RG 25/05103) à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, à laquelle elle se réfère à l’audience

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

son syndic en exercice, la société INTESA, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Florence BLANC de l’AARPI BCT AVOCATS,

Source officielle

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