de son assuré et non du maître de l'ouvrage, excluant toute possibilité d'action de cette dernière sur le fondement des garanties légales par ailleurs écartées pour d'autres motifs par le premier juge

Y..., maître de l'ouvrage, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), a chargé de l'isolation thermique de sa maison la société Ravalement isolation (société RI), depuis lors en liquidation

de condensation dans le bâti et qu'il n'est pas établi que son emploi résulte d'un choix spécifique du maître de l'ouvrage.

dans les actions intentées contre elle.

attachés à la chose vendue par son auteur, le maître de l'ouvrage ne peut agir, sur le fondement de l'article 1604 du Code civil, que dans les limites des droits dont disposait son auteur contre son vendeur

aux actions en responsabilité dirigées par le maître de l'ouvrage contre les constructeurs ou leurs sous-traitants.

Or la société PMD qui détenait les volets sur lesquels figuraient les préconisations du fabricant, ne justifie pas avoir averti le maître de l'ouvrage de la nécessité de peindre les volets dans les deux

sa responsabilité ait été recherchée par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 juin 2017

et du fabricant et que l'action de l'assureur, subrogé dans les droits du maître d'ouvrage n'était pas prescrite, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après

Par ailleurs le maître de l'ouvrage avait souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la SA Acte Iard. L'ouvrage a fait l'objet d'une réception le 6 mai 1999.

[F] était un contrat d'assistance du maître de l'ouvrage qui avait confié à M.

société Chauffage et ventilation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Omnium technique hospitalière (OTH), une chaufferie dont les générateurs à vapeur ont été fournis à l'entrepreneur par leur fabricant

Richard ; que les briques posées par la société S.P.E.P. s'étant dégradées, les sociétés Bouchenoir et Joyeux ont recherché la responsabilité du fabricant qui, d'une part, a demandé garantie aux maîtres

Les sociétés XL INSURANCE et EFISOL, régulièrement appelantes, ont conclu le 5 juin 2007 à la réformation de cette décision, à la prescription des actions dirigées contre le fabricant, et à leur rejet,

Y... et Z..., architectes, la construction d'un chai et d'un cuvier, dont la réception a été prononcée ; que, se plaignant de variations de température à l'intérieur du chai, le maître de l'ouvrage a obtenu

est responsable de plein droit envers le maître d'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs

, l'arrêt attaqué, qui prononce une condamnation contre la société Richardménil, devenue GSM Est, sur le fondement d'une action contractuelle, a violé les articles 1165 et 1648 du Code civil" ; Mais

et le fabricant ; que ce dernier a soulevé l'exception de prescription de l'action à bref délai, en garantie des vices cachés ; Attendu que, pour condamner la société Plâtres Lambert à réparation

Elle fait valoir à cet effet que le maître de l'ouvrage dispose contre le fournisseur d'une action contractuelle directe.

et que la SCI Les Chênes dispose elle-même contre le fabricant d'une action contractuelle directe fondée sur la non-conformité de la chose livrée ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui ne pouvait